| Réf : VN2011 v1

Gestion des entreprises et des organisations
Veille normative décembre 2020

Auteur(s) : Institut de Soudure

Date de publication : 10 déc. 2020

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INTRODUCTION

L’Institut de Soudure établit mensuellement des bulletins de veille qui recensent l’essentiel des nouvelles publications normatives et réglementaires traitant des principales technologies d’assemblage et de fabrication (soudage, brasage, collage, fabrication additive, coupage, traitements thermiques, etc.) pour tous les types de matériaux (métalliques, plastiques ou composites). Sont également couverts les contrôles non destructifs, les essais mécaniques, les aspects hygiène et sécurité, environnement, ainsi que la formation et à la qualification du personnel. Cette analyse des référentiels français, européens et internationaux se veut à la fois transverse et sectorielle.

Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions normatives survenues au cours des dernières semaines.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-vn2011


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23. Gestion des entreprises et des organisations

NF P96-108 Accessibilité des établissements recevant du public – Plan de maintenance permettant de garantir l’usage pour tous des solutions d’accessibilité

Ce document spécifie une méthode permettant de garantir dans la durée le bon fonctionnement d’usage de l’ensemble des équipements d’accessibilité mis en place dans les Établissements Recevant du Public (ERP). Il contient des recommandations pour la mise en place d’un plan de maintenance et définit des dispositions de maintenance des solutions d’accessibilité pour assurer aux usagers la continuité de la chaîne du déplacement, ainsi que sa sécurité, son confort d’usage et assurer une qualité de vie. Il statue sur la garantie de la plus grande autonomie possible pour l’ensemble des utilisateurs. Il bénéficie notamment aux personnes en situation de handicap (personnes atteintes de déficience intellectuelle, auditive, motrice, psychique, visuelle, personnes polyhandicapées, porteuses de maladies invalidantes ou évolutives), et également aux catégories de population rencontrant des difficultés, temporaires ou définitives, dans leurs déplacements (femmes enceintes, personnes âgées, personnes de petite ou de grande taille, de forte corpulence, personnes en situation d’illettrisme ou ne maîtrisant pas la langue française, personnes avec bagages, etc.). Ce document est destiné aux propriétaires, gestionnaires et exploitants d’ERP, ainsi qu’aux entreprises et prestataires de services. Il s’applique à tous les types de solutions d’accessibilité mis en œuvre, dont le détail est précisé ci-après :

  • supports et équipements d’information, de communication et de signalétique physiques et digitaux ;

  • solutions de délimitation et jalonnement ;

  • solutions de franchissement ;

  • mobilier destiné à protéger, contenir ou supporter les végétaux ;

  • mobilier intérieur et extérieur ;

  • éclairages ;

  • revêtements de sol.

Ce document ne couvre pas : les équipements liés à la sécurité incendie (évacuation, etc.) qui sont couverts par d’autres documents, ainsi que l’ensemble des équipements en voirie et espaces publics.

Publié par AFNOR le 21/11/2020

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