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Institut de Soudure : Association
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce bulletin de veille fait état des principales évolutions réglementaires survenues au cours des dernières semaines :
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substances dangereuses : publication d’un nouveau règlement européen qui modifie celui relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de tenir compte de l’évolution du Système Général Harmonisé élaboré par les Nations Unies ;
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industrie nucléaire : parution d’un décret visant essentiellement à codifier un certain nombre de décrets applicables dans ce domaine et déjà publiés précédemment.
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