Statut douanier d'une marchandise

1.1 - Cadre international

Figure 4 - Union européenne
1.2 - Cadre communautaire
1.3 - Cadre national

2 - STATUT DOUANIER D'UNE MARCHANDISE

2.1 - Nomenclatures douanières

Tableau 1 - Les instruments de la politique douanière
2.2 - Origine douanière des marchandises

Tableau 2 - Règles d'origine (récapitulatif)Fm Variable:Suite de tableau
2.3 - Politique tarifaire de l'Union européenne
2.4 - Autres réglementations douanières non tarifaires

Tableau 3 - Statut d'une marchandise importée dans l'Union européenne (récapitulatif)
2.5 - Valeur en douane

Présentation

RÉSUMÉ

La volonté d'importer ou d'exporter existe dans les entreprises en particulier dans les PME. Cependant, elle se heurte trop fréquemment à la complexité des formalités administratives, qui non seulement constituent un frein à la mécanique du commerce international, mais de plus augmentent le coût des opérations réalisées. S'adressant à des non-spécialistes du domaine douanier, cet article présente le cadre général, ainsi que les éléments permettant de définir le statut douanier d’une marchandise. De ce statut dépend son traitement à l’importation ou à l’exportation. Ce sujet est complexe mais, cependant, indispensable à maîtriser pour assurer la sécurité juridique des opérations internationales.

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Auteur(s)

Jean-Philippe LACROIX : Responsable des questions douanières internationales du groupe PSA Peugeot Citroën

INTRODUCTION

La formalité administrative est souvent le point bloquant de la mécanique du commerce international. La volonté d'importer ou d'exporter existe dans les entreprises en particulier dans les PME. Cette volonté se heurte à la complexité des démarches administratives. Celles-ci paraissent insurmontables, elles constituent un frein à la circulation des produits et augmentent le coût des opérations réalisées. Les études récentes de l'OCDE et des différents organismes internationaux évaluent le coût de ces formalités à 7 % en moyenne du prix des produits échangés. Les différents pays ont accompli de nombreux efforts pour réduire le nombre de ces formalités, mais elles continuent à peser sur le commerce mondial. De son côté, l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale des douanes ont élaboré des conventions qui incitent et même obligent les pays signataires à réformer leurs pratiques administratives.

S'adressant à des non-spécialistes du domaine douanier, cet article peut être considéré comme une clef d'entrée dans un domaine complexe mais, cependant, indispensable à maîtriser pour assurer la sécurité juridique des opérations internationales. Dans un deuxième article, à paraître prochainement, les modalités pratiques du dédouanement dans l'Union européenne seront abordées avec quelques considérations sur le dédouanement dans d'autres parties du monde.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-ag8040

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Cadre général

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2. Statut douanier d'une marchandise

À partir de l'examen des dispositions internationales, communautaires et nationales (tableau 1), il est possible de définir le statut douanier d'une marchandise. De ce statut va dépendre son traitement à l'importation ou à l'exportation, au sein de l'Union européenne. Cette démarche accomplie, il faudra s'interroger sur la circulation de la marchandise, son stockage, sa production et l'optimisation des opérations de dédouanement. Ces interrogations sont valables à l'importation et à l'exportation dans la quasi-totalité des pays du monde.

L'ensemble de ces aspects de la logistique internationale doit permettre une approche beaucoup plus cohérente de la formalité douanière et son intégration dans la stratégie de l'entreprise.

Avant d'analyser le statut douanier d'une marchandise, il faut rappeler que la législation douanière est essentiellement fondée sur le suivi des flux physiques, c'est ce qui la distingue des autres réglementations fiscales. Même si ce contact avec les marchandises est moins important aujourd'hui pour la taxation, il reste le fondement de ce droit particulier. Ce suivi du flux physique est essentiel dans le cadre des nouvelles mesures de sûreté. Ces mesures obligent les opérateurs économiques à suivre les marchandises tout au long de la chaîne logistique.

2.1 Nomenclatures douanières

Avant toute étude douanière, il est indispensable d'identifier les produits que l'on désire importer ou exporter. Cette identification doit se faire à partir de la nomenclature douanière en usage. Cette identification, à l'intérieur de cette nomenclature, va donner la clef d'accès de l'ensemble des tarifs douaniers ainsi que de la réglementation qui s'applique au produit qui vient d'être identifié.

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2.1.1 Nomenclature du système harmonisé

La nomenclature douanière internationale est appelée système harmonisé de codification et de classification des marchandises (SH). Il s'agit d'un système de classification ayant fait l'objet d'une convention internationale. Elle a été ratifiée sous l'égide du GATT (OMC) en 1983 à Bruxelles et est entrée en vigueur le 1^er janvier 1988. Depuis lors, elle est appliquée par l'Union européenne et la quasi-totalité...