Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les aménagements intérieurs (Articles AM de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des habillages et des équipements intérieurs des ERP. La réaction au feu des matériaux et des produits de décoration doivent répondre à critères normalisés corresponds aux Euroclasses.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lans le cas d'Établissements Recevant du Public (ERP), la classification au feu des produits d'ameublements, de décoration et d'agencement de l'intérieur des locaux est à prendre en compte dès le départ du projet. Tous les matériaux et tous les revêtements, qu'ils soient de sols, muraux ou de plafonds, doivent présenter une classification au feu évalué par un laboratoire agréé.
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP traitant des aménagements intérieurs, de la décoration et du mobilier est couverte par la série d'articles AM de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.
VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Williams PAUCHET
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6. Éléments à vocation décorative
6.1 Arbres de Noël (article AM 19) et décorations florales
Les arbres de Noël sont autorisés dans certaines manifestations de courte durée dans les conditions suivantes :
-
ces arbres ne peuvent être illuminés que dans les conditions prévues à l'article EL 23 (§ 5.4 de [TBA 3 006]) ;
-
les guirlandes électriques devront être conformes à la norme NF EN 60598-2 (Juillet 2004 – Luminaires – Partie 2-20 : règles particulières – Guirlandes lumineuses) ;
-
l'emploi de toute flamme nue et de sources d'étincelles est interdit ;
-
l'arbre doit être tenu éloigné de toute source de chaleur ;
-
les objets de décoration peuvent être en matériaux de catégorie M4. Si la hauteur d'un arbre est supérieure à 1,70 m, il doit être placé hors de portée du public ;
-
le pied de l'arbre devra être dégagé de tout objet combustible ;
-
la neige artificielle (ou givrage) sera autorisée si elle ne risque pas de propager rapidement la flamme ;
-
les moyens d'extinction devront être en rapport avec la taille de l'arbre et prévus à proximité ;
-
un dossier GN 6 (§ 2.3 de [TBA 3 000]) pour l'utilisation...
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Éléments à vocation décorative
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Essais de réaction au feu des produits de construction – Modes opératoires de conditionnement et règles générales de sélection des substrats - NF EN 13238 - 08-12
-
Classement au feu des produits et éléments de construction – Partie 1 : classement à partir des données d"essais de réaction au feu (Indice de classement : P92-800-1) - NF EN 13501-1+A1 - 02-13
-
Luminaires – Partie 2-20 : règles particulières - Guirlandes lumineuses - NF EN 60598-2 - 07-04
-
Sécurité contre l"incendie – Bâtiment – Matériaux d"aménagement – Classement selon leur réaction au feu (Indice de classement : P92-507) - NF P 92-507 - 02-04
-
Sécurité contre l"incendie – Bâtiment – Essais de réaction au feu des matériaux – de la durabilité des classements en réaction au feu des matériaux – Essais - NF P 92512 - 05-86
-
Bases de calcul des constructions – Charges d"exploitation des bâtiments - NF P 06-001 - 06-86
-
...
Arrêté du 21 novembre 2002 modifié relatif à la réaction au feu des produits de construction et d'aménagement.
Arrêté du 6 octobre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d"incendie et de panique dans les établissements recevant du public (meubles rembourrés, ascenseurs et autres).
HAUT DE PAGE2 Avis émis par les organismes officiels
1) Avis émis par la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité – Réunion du 3 avril 2008
Application de l'article AM 8 aux piscines « tournesol »
Question :
Dans les années 1960, la société Baudin Chateauneuf avait installé 180 piscines Tournesol, avec dômes en forme de coupole : ces établissements étant de 4e catégorie.
Ces coupoles se dégradant en termes d'isolation et d'étanchéité, leur réfection, de préférence à l'identique, doit être réalisée tout d'abord sur 22 de ces ouvrages.
La couverture est composée de multiples panneaux triangulaires de différentes dimensions, ces panneaux étant eux-mêmes constitués de parements intérieurs et extérieurs identiques recouvrant un isolant phénolique ancien.
L'article...
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