Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type L régissent principalement les salles où se réunisse du public selon un effectif donné.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type L (salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques et de chauffage ;
-
les équipements des salles et locaux annexes ;
-
les aménagements scéniques ;
-
les moyens d'évacuation.
Les définitions des classements au feu des matériaux sont répertoriées dans l'article [TBA 211].
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de sept. 2019 par Williams PAUCHET
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Mesures applicables aux installations de projection et aux équipements techniques de régie2. Mesures applicables aux salles
2.1 Généralités
2.1.1 Terminologie (article L 18)
Salle : partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
Bloc-salle : ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.
HAUT DE PAGE2.1.2 Installations particulières (article L 19)
Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard artificiel, fumées, etc.), elles doivent être conformes à l'instruction technique relative à l'utilisation d'installations particulières.
L'instruction technique du 11 décembre 2009 relative à l'utilisation d'installations particulières [TBA 3 048] a pour objet de définir les règles minimales liées à ces installations techniques particulières et aux machines à effets utilisées aux fins de créer des effets ou des ambiances spéciales en présence du public.
Toute autre machine à effets, mise en place dans un établissement recevant du public et pouvant engendrer un risque pour le public, fait l'objet d'une demande d'autorisation conformément à l'article GN 6 (§ 2.3 de ...
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Mesures applicables aux salles
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs, la décoration...
NORMES
-
Essais relatifs aux risques du feu – Partie 2-11 : essais au fil incandescent/chauffant – Méthode d'essai d'inflammabilité pour produits finis - NF EN 60-695-2-11 - 07-01
-
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception - NF S 61-940 - 06-00
-
Luminaires – Partie 2 : règles particulières – Section 17 – Luminaires pour l'éclairage des scènes de théâtre, des studios de télévision, de cinéma et de photographie (à l'extérieur et à l'intérieur) - NF EN 60-598-2-17 - 06-91
-
Luminaires – Partie 2-22 : règles particulières – Luminaires pour éclairage de secours - NF EN 60-598-2-22 - 10-00
-
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d'éclairage de sécurité d'évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation - NF C 71-800 - 12-00
-
Verres de sécurité pour vitrages. Généralités. Terminologie - NF B 32-500 - 06-80
-
...
ANNEXES
Article R. 123-22 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 6 septembre 2009.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrête du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grandeur hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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