Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives). Ces règles concernent principalement :
-
la conception des établissements ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
le désenfumage ;
-
les moyens de secours.
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VERSIONS
- Version courante de avr. 2020 par Williams PAUCHET
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Moyens de secours6. Éclairage
6.1 Règles générales (article S 13)
Cet article a été abrogé par arrêté le 19 novembre 2001.
HAUT DE PAGE6.2 Éclairage de sécurité (article S 14)
Les établissements doivent être équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15 (§ 3.1 à 3.9 de [TBA 3 007]).
L'éclairage d'évacuation, par la mise en place de Blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), est obligatoire :
-
à chaque sortie de pièce et à chaque issue de secours ;
-
à chaque changement de direction ;
-
à chaque obstacle ;
-
à chaque changement de niveau ;
-
tous les 15 m dans les cheminements.
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Éclairage
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP. - [TBA 3 000] (2013).
-
(2) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe. - [TBA 3 001] (2013).
-
(3) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction. - [TBA 3 002] (2013).
-
(4) - * - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs, la décoration et le mobilier.
-
(5) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le désenfumage. - [TBA 3 004] (2013).
-
(6) - Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air...
ANNEXES
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public.
Article R. 3511-6 du code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1 janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
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