Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type REF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les refuges de montagne.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type REF (refuges de montagne). Ces règles concernent principalement :
-
la construction des établissements ;
-
les dégagements ;
-
le chauffage ;
-
l'éclairage ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
les installations électriques ;
-
le désenfumage.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de févr. 2021 par Williams PAUCHET
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Règles complémentaires pour les refuges dont l'effectif est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 32. Règles techniques applicables à tous les refuges
2.1 Construction
2.1.1 Conception générale de l'établissement (article REF 8)
1. Les établissements à simple rez-de-chaussée ou considérés comme tels en application de l'article REF 3 (§ 1.3) doivent avoir une structure stable au feu de degré une 1/2 h.
Les établissements comportant plusieurs niveaux doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 h et des planchers coupe-feu de même degré.
2. Lorsqu'un cloisonnement intérieur est prévu, la distribution intérieure doit être celle du cloisonnement traditionnel visé à l'article CO 1 (§ 1.1.2 de [TBA 3 002]), notamment en ce qui concerne l'article CO 24 (§ 6.2 de ...
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Règles techniques applicables à tous les refuges
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 01 janvier 2014)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du...
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