Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants, bateaux stationnaires, bateaux en stationnement sur les eaux intérieures et recevant du public.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants, bateaux stationnaires, bateaux en stationnement sur les eaux intérieures, et recevant du public). Ces règles concernent principalement :
-
la construction et les aménagements intérieurs des établissements ;
-
les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;
-
les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;
-
le désenfumage ;
-
les obligations de l'exploitant.
Pour revenir aux dispositions générales du règlement de sécurité des ERP, le lecteur est invité à consulter les articles référencés dans la partie documentation de cet article.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de nov. 2020 par Williams PAUCHET
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Présentation
Domaine d'application et règles de sécurité4. Obligations de l'exploitant
4.1 Registre de sécurité et consignes d'incendie (article EF 18)
1. Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu figure en encadré, doit comprendre :
-
une partie visée par le préfet,
-
une partie tenue à jour par l'exploitant et relative à l'exploitation.
2. Des consignes d'incendie doivent être établies et affichées. Les exploitants et le personnel doivent les connaître parfaitement. Par ailleurs, ils doivent pouvoir mettre en oeuvre l'ensemble des moyens de secours.
I. ATTESTATION DE CONFORMITÉ
1.1. Nom, raison sociale, adresse de l'établissement
1.2. Activités envisagées
1.3. Capacités de l'établissement (avec variantes possibles)
1.4. Descriptions de l'établissement
1.4.1. Plans de l'établissement proprement dit
1.4.2. Plans des aménagements intérieurs possibles
1.4.3. Plans des installations électriques
1.4.4. Plans des installations de chauffage, de ventilation et de cuisson
1.5. Moyens de secours contre l'incendie
1.5.1. Inventaire du matériel
1.5.2. Implantation des moyens d'extinction
1.5.3. Consignes de sécurité
1.6. Visite de réception
1.7. Visa du préfet
II. EXPLOITATION
2.1. Modifications définitives
2.1.1. Aménagements intérieurs
2.1.2. Installations électriques
2.1.3. Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson
2.1.4. Autres installations techniques
2.2. Vérifications
2.2.1. Aménagement
2.2.2. Installations électriques
2.2.3. Éclairages
2.2.4. Chauffage, ventilation
2.2.5. Moyens de secours
2.3. Liste nominative du personnel chargé de la sécurité
2.4. Exercices d'instruction du personnel
2.5. Incidents importants liés à l'exploitation
2.6. Visites de contrôle
2.7. Visites inopinées
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
Nota :
(1) Annexer...
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Obligations de l'exploitant
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
ANNEXES
Arrêté R. 111-15 du Code de la construction et de l'habitation portant sur les dispositions applicables aux étages autres que le rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation
Article R. 123-3 du Code de la construction et de l'habitation – Modifié par décret no 2009-1119 du 16 septembre 2009 portant sur les obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
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