Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements de type PE régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements de 5e catégorie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type PE (établissements de 5e catégorie). Ces règles concernent entre autres :
-
les dispositions techniques portant sur les dégagements ;
-
les installations de cuisson ;
-
les installations de chauffage et de ventilation ;
-
le stockage et l'utilisation des hydrocarbures ;
-
le désenfumage ;
-
les moyens de secours ;
-
les règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de mars 2021 par Williams PAUCHET
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Présentation
Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil2. Règles techniques
2.1 Construction, dégagements, gaines
2.1.1 Structures, patios et puits de lumière (article PE 5)
1. Les établissements occupant entièrement le bâtiment dont le plancher bas de l'étage le plus élevé est situé à plus de 8 m du niveau d'accès des sapeurs-pompiers doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 h et des planchers coupe-feu de même degré.
2. Les établissements occupant partiellement un bâtiment et où la différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l'établissement est supérieure à 8 m doivent avoir une structure stable au feu de degré 1 h et des planchers coupe-feu de même degré.
3. Des dérogations peuvent être accordées, après avis de la Commission de sécurité, lorsqu'il s'agit de l'aménagement d'un établissement dans un immeuble existant.
Aucune exigence de stabilité au feu n'est imposée aux établissements non visés aux alinéas 1 et 2 ci-dessus.
4. Les patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément à l'Instruction Technique no 263 relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les établissements recevant du public [TBA 3 046].
Cette instruction technique décrit un certain nombre de configurations et propose des solutions qui sont réputées satisfaire l'exigence de mise à l'abri des fumées. Les réalisations qui diffèrent de ces configurations, soit par leur architecture, soit par leurs dimensions, soit par les dimensions de leurs volumes adjacents (par exemple : hauteur sous plafond supérieure à 4 m), nécessitent...
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Règles techniques
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Article R. 3512-2 du Code de la santé publique portant sur la lutte contre le tabagisme
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (version en vigueur au 1er janvier 2014)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par l'article R.3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction...
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