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Article

1 - CLASSEMENT ET IDENTIFICATION DES MATIÈRES

  • 1.1 - Classification
  • 1.2 - Énumération et identification des matières

2 - RÉGLEMENTATION APPLICABLE

  • 2.1 - Transport sur route
  • 2.2 - Autres modes de transport

3 - ORGANISATION DE LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

  • 3.1 - Champ d'application
  • 3.2 - Structure
  • 3.3 - Dispenses d'application

4 - PRÉPARATION DES EXPÉDITIONS

  • 4.1 - Normes d'emballage et marquage des colis
  • 4.2 - Documents d'expédition
  • 4.3 - Sûreté des matières dangereuses à haut risque

5 - FORMATION DES PERSONNELS

  • 5.1 - Obligation de formation des conducteurs
  • 5.2 - Convoyeur
  • 5.3 - Qualification du préposé conseiller à la sécurité

6 - VÉHICULES ET LEURS ÉQUIPEMENTS

  • 6.1 - Nature des essais et contrôles
  • 6.2 - Équipements de sécurité
  • 6.3 - Signalisation et placardage des unités de transport

7 - PRESCRIPTIONS DE CHARGEMENT

  • 7.1 - Limitation des envois
  • 7.2 - Marges de remplissage
  • 7.3 - Interdictions de chargement

8 - RÈGLES DE CIRCULATION

  • 8.1 - Restrictions de circulation
  • 8.2 - Modalités de stationnement sur la voie publique

| Réf : AG8170 v2

Réglementation applicable
Transport de matières dangereuses

Auteur(s) : Jean-Pierre SAINT-ÉLOI

Date de publication : 10 oct. 2011

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RÉSUMÉ

Le transport des matières dangereuses a toujours suscité une grande crainte auprès de l’opinion publique. Pourtant, le recensement des accidents est assez loin de traduire le haut niveau de risques communément évoqué. La réglementation très stricte applicable à cette activité n’est peut-être pas étrangère à ce constat. En effet, l’ensemble des dispositions démarquent très nettement ce secteur des autres filières du transport routier. Ainsi, les envois de marchandises dangereuses doivent respecter un grand nombre de mesures portant sur la préparation des expéditions, le contrôle des véhicules et des équipements, mais aussi la formation du personnel, jusqu’aux restrictions de circulation. Ces prescriptions peuvent rassurer par leur abondance, elles restent toutefois complexes, s’adressant à la chaîne entière des professionnels concernés : le fabricant d’emballages, le constructeur d’engins, l’expéditeur, le transporteur.

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Auteur(s)

  • Jean-Pierre SAINT-ÉLOI : Docteur de l'École nationale des Ponts-et-Chaussées - Adjoint au chef du service Déplacements, Transports multimodaux et infrastructures à la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Haute-Normandie

INTRODUCTION

Le transport des marchandises dangereuses, de par sa diffusion à travers l'espace et sa proximité avec des lieux habités, suscite au sein de l'opinion publique une frayeur et la crainte rémanente d'accidents démesurément catastrophiques.

Pourtant, le véritable degré d'exposition des populations vis-à-vis de ces transports s'établit à un niveau bien inférieur aux risques virtuels redoutés :

  • Le nombre d'accidents impliquant des véhicules de transport de matières dangereuses, qu'il s'agisse de simples accidents de circulation (pour près de deux accidents sur trois) ou d'accidents avec participation de la matière (fuite, incendie, etc.) s'établit chaque année en France aux environs de 150 à 200 événements, soit 1,5 % des accidents de poids lourds seulement, alors que ce trafic représente plus de 15 % de la circulation des poids lourds.

  • 80 % de ces accidents surviennent fort heureusement en rase campagne et n'ont pas d'effets sur les populations.

  • Une forte concentration du trafic opéré, pour 75 % en véhicules citernes, au sein de groupes de transport structurés où la spécialisation et le professionnalisme sont de règle, caractérise l'activité et la distingue radicalement du reste du secteur des transports routiers où l'atomicité reste persistante.

Il est vrai que la réglementation, de par sa complexité, s'érige comme une barrière à l'entrée de nouveaux compétiteurs sur le marché, et joue ainsi un rôle déterminant dans la démarcation de ce secteur vis-à-vis des autres filières du transport en restreignant l'accès aux frets, et surtout par l'esprit de la sécurité qu'elle a développé contre les acteurs.

Les transports de marchandises dangereuses sont en effet subordonnés au respect de prescriptions réglementaires très strictes édictées par les autorités publiques, nationales et/ou internationales, pour chacun des modes de transport.

Sur route, les transports sont exécutés en conformité avec l'Accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par route, dit ADR, intégré en droit interne en 1997 et complété, par un arrêté ministériel français, par des dispositions propres à la France.

En dépit des efforts d'harmonisation déployés depuis 1992, la matière, compte tenu de la technicité des frets et des matériels, reste ardue et la réglementation afférente, abondante.

Élaborée depuis 1942 au sein de la Commission interministérielle pour le transport de matières dangereuses (CITMD) qui rassemble toutes les administrations et organisations professionnelles concernées à divers titres par ses prescriptions (fabricants d'emballages, organismes agréés ou certificateurs, constructeurs d'engins ou d'équipements de véhicules, expéditeurs, usagers des transports, transporteurs, corps de contrôle, etc.), cette réglementation mêle alternativement des dispositions de service concernant l'acheminement proprement dit, et les modalités de fabrication des emballages, véhicules, citernes, équipements de service, y compris pour ce qui concerne les fonctions en amont du transport comme les essais ou les tests de réception des engins.

Notre but ici n'est pas d'établir un inventaire complet des dispositions applicables à de telles marchandises, car toute synthèse est par nature nécessairement simplificatrice, voire réductrice, au risque d'éluder la portée de certaines dispositions complexes. Or, l'exploitation oblige à recourir au texte réglementaire dans son exhaustivité. Il s'agit simplement de donner un aperçu des différents types de mesures auxquelles peuvent être assujettis les envois de marchandises dangereuses et de proposer des démarches logiques et déductives de recherche pour identifier le moment venu, grâce au règlement, les prescriptions applicables à telle ou telle expédition, compte tenu de la nature de la marchandise, de son conditionnement, de ses quantités, du mode utilisé, etc.

Les prescriptions suivantes sont présentées sur la base des règlements routiers. Pour les autres modes, on se reportera aux documents réglementaires cités en fin du présent article. Au besoin, on prendra l'attache des organismes chargés de l'application de ces textes périodiquement modifiés pour tenir compte des transformations, des innovations politiques ou techniques qui affectent régulièrement ce secteur d'activité.

En complément de cet article, nous invitons le lecteur à consulter l'article [AG 6 510] consacré à l'emballage des matières dangereuses.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-ag8170


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2. Réglementation applicable

2.1 Transport sur route

Sur route, les transports de marchandises dangereuses sont régis par l'Accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route, dit « accord ADR » ou « ADR » du 30 septembre 1957 (version restructurée au 1er janvier 2011). Cet accord est applicable à tous les transports routiers opérés entre les 46 états signataires.

Conformément à la directive européenne du 21 décembre 1994 sur le rapprochement des législations relatives au transport de marchandises dangereuses par route, la France a, en 1996, transposé en droit interne la réglementation européenne correspondante par un arrêté ministériel dit « arrêté TMD » dont les annexes A et B de l'accord européen ADR constituent les annexes I, II (contenant le règlement RID concernant le transport ferroviaire international des marchandises dangereuses figurant comme appendice C de la convention de Vilnius du 3 juin 1999 dite « COTIF »), et l'annexe III (contenant le règlement annexe de l'ADN, accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) conclu à Genève le 26 mai 2000.

La version présentement applicable de l'arrêté TMD est celle du 29 mai 2009 tenant compte du dernier amendement de l'ADR restructuré au 1er janvier 2011.

De sorte, la réglementation présentement applicable sur route est constituée de :

  • l'accord ADR applicable pareillement en transport intérieur et en transport international ;

  • l'arrêté TMD du 29 mai 2009 modifié.

Comme le permettait la directive européenne du 21 décembre 1994, ce dernier arrêté d'une trentaine d'articles contient une série de mesures propres à la France (§ 3.1).

Ces dispositions françaises complémentaires ou modificatives de l'ADR visent principalement la formation des conducteurs,...

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1 Annuaire

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1.1 Organismes dispensateurs ou examinateurs des formations

AFT-IFTIM-AIFC – Association pour la Formation dans les Transports Routiers – Formation Continue – Unité Matières Dangereuses 11, place d'Aquitaine BP 475 94153 Rungis Cedex Tél : 01.49.78.21.21 Fax : 01.49.78.21.07

PROMOTRANS – Association pour la Promotion Sociale et la Formation Professionnelle dans les Transports Routiers 12, rue Cabanis 75014 Paris Tél : 01.53.34.33.33 Fax : 01.53.34.12.34

APTH 83 avenue François Arago 92017 Nanterre Cedex Tél : 01.41.37.80.80 Fax : 01.41.37.80.81

ASFONECO – Association pour la Formation dans le Négoce des Combustibles 114, avenue de Wagram 75017 Paris Tél : 01.47.63.46.50 Fax : 01.47.54.06.39

INSTN – Institut National des Sciences et Techniques Nucléaires Centre CEA de Saclay 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Tél : 01.69.08.48.04.82 Fax : 01.69.08.57.53

AFPA – Association de Formation Professionnelle pour Adultes 13, place du Général-de-Gaulle 93108 Montreuil Cedex Tél : 01.48.70.50.00

FLUVIA – Institut pour le Développement de la Formation Continue dans la Navigation Fluviale 8, rue Saint-Florentin 75001 Paris Tél : 01.42.60.36.18 Fax : 01.42.86.80.16

CFBP – Comité Français du Butane et du Propane 5, terrasse Bellini 92807 Puteaux Cedex Tél : 01.41.97.02.80 Fax : 01.41.97.02.89

CIFMD – Comité Interprofessionnel pour le Développement de la Formation dans les Transports de Marchandises Dangereuses 14,...

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