Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
Les lecteurs trouveront ci-dessous la mise à jour des données fournies par le présent article.
Réglementation :
Le règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires est modifié en profondeur le règlement UE n° 2019/1381 du 20 juin 2019 afin notamment de renforcer la communication sur les risques, la transparence sur les évaluations des risques et l’indépendance des experts scientifiques en charge de ces évaluations. Les modifications portent notamment sur la composition et le fonctionnement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la mise à disposition du public de toutes les données scientifiques relatives aux demandes d’approbation.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R1381
Normes :
Pour les normes concernant la sécurité sanitaire des aliments, les lecteurs se reporteront à l’article F1109 v4 Sécurité sanitaire des aliments : principaux documents normatifs, rédigé par Olivier BOUTOU.
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/procedes-chimie-bio-agro-th2/agroalimentaire-risques-securite-qualite-et-environnement-42427210/securite-sanitaire-des-aliments-principaux-documents-normatifs-f1109/
Organismes :
Depuis juillet 2010, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a fusionné avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail pour former l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). https://www.anses.fr/
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été supprimé par la loi de santé publique de 2004, suppression effective en 2006
L'Institut de veille sanitaire (InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l’agence nationale de santé publique. https://www.santepubliquefrance.fr/
Données chiffrées :
Des chiffres récents comme les seuils d’innocuité peuvent être consultés sur les sites suivants : https://www.santepubliquefrance.fr/ et https://www.anses.fr/
RÉSUMÉ
La sécurité sanitaire des aliments est une notion relativement récente, mais bien balisé. Cet article présente les enjeux de la sécurité sanitaire, tant au niveau santé publique qu'économique et commercial. Puis une méthode de gestion des risques est présentée : analyse, évaluation, gestion et communication. La démarche est assez similaire à toute gestion de risques en milieu industriel, quel qu'il soit.
Auteur(s)
INTRODUCTION
1 Appréciation des risques
1.1 Définition et contexte
1.2 Identification et caractérisation
1.3 Évaluation de l'exposition
1.4 Caractérisation des risques
2 Gestion des risques
2.1 Définition et contexte
2.2 Action des autorités politiques et administratives
2.2.1 Organisation administrative
2.2.2 Élaboration des réglementations
2.2.3 Mesures contractuelles reconnues par les pouvoirs publics
2.2.4 Contrôle et action contentieuse et judiciaire
2.2.5 Gestion des risques en situation de crise
2.3 Action des entreprises
2.3.1 Contexte et nécessité d'une gestion intégrée
2.3.2 Le système HACCP
2.3.3 Traçabilité
3 Communication sur les risques
3.1 La perception du public
3.2 Une stratégie de communication ouverte et transparente
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VERSIONS
- Version courante de sept. 2003 par Marc CHAMBOLLE
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Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Agroalimentaire > Sécurité sanitaire des aliments
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