Réglementation européenne Seveso II

1. Installations classées et prévention des risques majeurs

1.1 Évolution de la législation

1.2 Législation « Installations classées pour la protection de l’environnement »

1.3 Législation « Prévention des risques majeurs »

2. Directive 82/501/CEE (dite directive Seveso I)

2.1 Propriétés mécaniques des fibres para-aramides

2.2 Propriétés des composites à base de fibres aramides et de résines époxydes

2.3 Propriétés des composites hybrides

3. Directive 96/82 CE (dite Seveso II)

3.1 Présentation générale

3.2 Analyse détaillée de la directive

3.3 Documents guides

3.4 Extensions

4. Transposition en droit interne

4.1 Nomenclature

4.2 Décret d’application de la loi relative aux installations classées

4.3 Arrêté et circulaire ministériels de transposition

5. Synthèse

Depuis déjà plusieurs siècles, le développement de l’urbanisation et l’augmentation de la taille des agglomérations ont fait surgir le problème de la cohabitation des habitants avec certaines activités génératrices de nuisances (bruits, odeurs, fumées) ou productrices de déchets et d’immondices. Avec le développement de l’activité industrielle, s’est ensuite posé le problème de la cohabitation avec des activités à risques susceptibles, en cas d’accident, d’entraîner dans leur voisinages des effets néfastes sur les personnes et les biens.

Au niveau européen, une nouvelle directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 « concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses » a été adoptée afin de renforcer le dispositif de préventions des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

L’objet de cet article est de présenter et d’analyser cette nouvelle directive. Toutefois, pour qu’une directive entre en application il faut qu’elle soit préalablement transposée dans le droit interne de chaque pays. Pour la clarté de l’exposé, il est donc nécessaire :

Sous forme de fibres courtes, les fibres para-aramides sont utilisées pour la fabrication de gants et vêtements de protection. Sous forme de pulpe , elles ont remplacé la fibre d’amiante dans les applications où de bonnes résistances à la chaleur et à l’abrasion sont requises : disques d’embrayage, plaquettes de freins et joints.

Plus récemment, les fibres para-aramides sous forme de fibres courtes ont servi de renfort dans les matières thermoplastiques injectables pour leur conférer une meilleure résistance à l’abrasion.

Le présent article est consacré aux applications des fibres aramides dans les matériaux composites , qui représentent environ 5 % de la consommation totale de ces fibres.