Accidents du travail
Prévention des risques professionnels : inventaire

2.1 Définition de l’accident du travail

Selon l’article L. 411.1 de la Sécurité sociale : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ». Ainsi, tout accident survenant pendant le travail est présumé être un accident du travail. C’est l’existence d’un lien de subordination qui établit la situation de travail. Ainsi, une personne en mission qui est victime d’un accident de transport doit être prise en charge au titre d’un accident de travail.

C’est le caractère soudain et la localisation dans le temps qui permet de qualifier la situation accidentelle et d’établir la distinction avec les situations chroniques génératrices de maladies professionnelles.

Pour la réparation (prise en charge des victimes par la Sécurité sociale), les accidents de trajet sont assimilés aux accidents de travail. Il s’agit ici des accidents survenant au cours du trajet normal entre le lieu de travail et le lieu de résidence ou de prise de repas. La jurisprudence a de plus établi que les détours (par rapport au trajet le plus direct) nécessités par les exigences normales de la vie (dépose des enfants à l’école, achat du pain...) pouvaient faire partie du trajet normal.

2.2 Indicateurs de gravité et de fréquence des accidents

La gravité d’un accident est qualifiée en fonction du dommage subi par la victime.

On distingue :

• les accidents sans arrêt : ce sont les accidents ayant fait l’objet d’une déclaration par l’employeur et éventuellement de soins de la victime pris en charge par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale, sans entraîner d’arrêt de travail ;

• les accidents avec arrêt : ce sont les accidents ayant fait l’objet d’une déclaration par l’employeur et ayant entraîné une interruption de travail d’au moins un jour complet en sus du jour au cours duquel l’accident est survenu ;

• les accidents avec IP : ce sont les accidents...