Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Cet article aborde la prévention du risque de choc électrique dans la conception des installations électriques du domaine basse tension. Les différents risques sont les contacts directs avec des parties conductrices nues sous tension en fonctionnement normal, et les contacts indirects avec des parties métalliques mises sous tension lors d'incident. Les risques liés à l’arc électrique doivent aussi être pris en compte. Les normes d'installations électriques définissent les moyens à mettre en œuvre afin d'assurer la protection des personnes et des animaux domestiques contre ces risques.
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Lire l’articleAuteur(s)
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Christian ATLANI : Ingénieur - Membre du groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés GIMELEC - Animateur du groupe de travail chargé de la révision de la publication UTE C 18-510 Commission U 21 de l'UTE (Union technique de l'électricité) - Ancien rapporteur général du comité des travaux sous tension
-
Dominique SERRE : Ingénieur - Ancien président de la commission U 15 de l'UTE (Union technique de l'électricité)
INTRODUCTION
Les dossiers [D 5 101], [D 5 102] et [D 5 103], chacun pour leur partie, vont développer les manières de comprendre, d'analyser et de maîtriser le risque électrique.
Le dossier précédent [D 5 101] s'est attaché à présenter les statistiques d'accidents connues à ce jour et les fondamentaux du choc électrique et du courant électrique passant à travers le corps humain.
Le présent dossier [D 5 102] s'attache à présenter les règles de construction et d'installation des ouvrages et des installations électriques.
Les améliorations techniques apportées au matériel et aux installations ont toujours été liées à une élévation du niveau de sécurité dès la conception des matériels. Nous verrons l'importance des normes françaises, européennes et internationales dans ce domaine.
La France bénéficie d'une réglementation très complète – d'aucuns disent trop complexe – de textes d'application bien adaptés aux différents usages, et d'une qualité de matériel garantie par les normes. Une bonne partie de cette réglementation se trouve aujourd'hui incluse dans le Code du travail. Les matériels de protection des installations électriques bénéficient de tous les progrès de la recherche qui reste importante dans ce domaine.
La prévention des accidents dès la construction ne nécessite pas des moyens très onéreux. La conception rationnelle des installations assure à la fois la protection des personnes et des biens et en particulier la protection contre les dangers d'incendie.
Le dossier suivant [D 5 103] s'attachera à présenter ce que l'on appelle l'exploitation des ouvrages et des installations électriques c"est-à-dire toutes les opérations de construction, d'entretien, de dépannage et de déconstruction, ainsi que la prévention des incendies dans ces installations.
Les trois dossiers, bien que s'appuyant sur les textes réglementaires concernant les ouvrages ou les installations électriques peuvent s'appliquer, dans leur principe, à d'autres ouvrages tels que ceux de la traction électrique, les véhicules électriques ou les navires. Ils peuvent aussi servir de base à d'autres pays que la France dans la mesure du respect de leur réglementation.
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VERSIONS
- Version courante de août 2018 par Christian ATLANI
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Principes. Définitions11. Réglementation
Elle est donnée en [Doc. D 5 101].
Il convient, toutefois, de l'expliciter. Le législateur s'est surtout préoccupé de fixer le cadre dans lequel doivent s'inscrire les règles de sécurité. En raison de la multiplicité des autorités de tutelle des diverses activités, le cadre réglementaire s'est développé parfois de façon non coordonnée. Cependant, un effort constant s'est efforcé d'harmoniser les différentes dispositions et il n'y a plus guère de divergences importantes.
En ce qui concerne les autres opérations, les dispositions essentielles sont explicitées ci-après.
On se borne, ici, à commenter brièvement les textes de la réglementation française.
-
Décret no 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail
Ce décret remplace en partie le décret du 14 novembre 1988. Les dispositions du décret fixent les règles relatives à l'utilisation des installations électriques permanentes et temporaires. Elles fixent également les règles relatives à la réalisation, par l'employeur, d'installations électriques temporaires ou d'installations électriques permanentes nouvelles ou relatives aux adjonctions et modifications apportées par celui-ci aux installations électriques existantes. Il est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
-
Décret no 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques
Ce décret remplace en partie le décret du 14 novembre 1998. Le décret fait obligation au maître d'ouvrage de s'assurer que les installations électriques sont réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. Il entre en vigueur le 1er juillet 2011.
• Arrêté du 20 avril 2012 relatif au dossier technique en application de l'article R. 4215-2.
• Arrêté du 20 avril 2012 indique la liste des normes permettant l'application des articles R. 4215-14 et R. 4215-15.
Normes citées...
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Réglementation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FOLLIOT (D.) - Accidents dus à l'électricité. - Encyclopédie médico-chirurgicale, A10, p. 16-515 (1991).
-
(2) - Guide de l'installation électrique. - SCHNEIDER Electric (2003).
-
(3) - Guide de bonne installation de votre installation électrique. - FFIE (2002).
-
(4) - DUNAND (Ph.) - Protection des installations électriques contre la foudre. - Dunod (2003).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Textes officiels relatifs aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (arrêté du 17.5.2001) - C 11-001 - 08-01
-
Réseaux de distribution publique d'énergie électrique - NF C 11-201 - 10-96
-
Postes de livraisons établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique de deuxième catégorie - NF C 13-100 - 2012 (en révision)
-
Installations électriques à haute tension : règles - NF C 13-200 - 09-09
-
Installations électriques à haute tension – guide pratique – détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection - UTE C 13-205 - 07-94
-
Installations électriques à haute tension. Installations des chaudières à électrodes immergées ou à jets - C 13-211 - 09-85
-
Installations électriques à...
ANNEXES
Directive 9/391/CEE du 12 juin 1989 sur l'introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'utilisation, par les travailleurs, des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail
Directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle
Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
Directive 92/58/CEE du 17 décembre 1993 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
Règlement CE no 2037/2000 du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (relatif, ici, à l'élimination des gaz halon)
Arrêté du 22 octobre 1969 (pris en application du décret du 14 juin 1969). Obligation de la conformité aux normes NF C 14-100, NF C 15-100, JO du 30 octobre 1969
Arrêté du 31 janvier 1986 et suivants. Protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation – circulaire no 87-48 du 4 juin 1987
Arrêté du 20 avril 2012 relatif...
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