Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
L'environnement réseau est fortement influencé par l'exigence de sécurité et la protection des données personnelles. Par exemple, toutes les sociétés commerciales, de la start-up à la multinationale, sont sujettes à ces contraintes. Elles doivent déclarer leurs fichiers aux autorités de régulation, être attentives à leurs obligations d'opt in dans leur stratégie de firme et dans leur politique de marketing. Elles doivent respecter leurs clients tout en sécurisant au maximum leurs réseaux. Cette dialectique est parfois difficile à mener mais elle conditionne le devenir des entreprises.
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Claudine GUERRIER : Institut Telecom/TELECOM Management SudParis (ex-INT)/Defis, Cemantic
INTRODUCTION
Le réseau connaît de nombreuses définitions dans la mesure où la notion apparaît dans de multiples domaines d'utilisation : intelligence économique, organisation d'entreprises, histoire de la philosophie, mathématiques, optique, anatomie, cristallographie, informatique, communications électroniques...
Nous tenterons de cerner le concept dans les technologies de l'information et de la communication. En informatique, un réseau est un ensemble d'appareils électroniques (ordinateurs) géographiquement éloignés les uns des autres. Internet en est l'exemple le plus complexe et le plus connu.
Dans le Code des postes et des communications électroniques, on trouve une définition légale du réseau (article L. 32 du Code des postes et des communications électroniques) :
« 2o Réseau de communications électroniques
On entend par réseau de communications électroniques toute installation ou tout ensemble d'installations de transport ou de diffusion ainsi que, le cas échéant, les autres moyens assurant l'acheminement de communications électroniques, notamment ceux de commutation et de routage.
Sont notamment considérés comme des réseaux de communications électroniques : les réseaux satellitaires, les réseaux terrestres, les systèmes utilisant le réseau électrique pour autant qu'ils servent à l'acheminement de communications électroniques et les réseaux assurant la diffusion ou utilisés pour la distribution de services de communication audiovisuelle ».
L'environnement réseau est constitué de matériels : commutateurs, imprimantes, et d'utilisateurs. Nous retiendrons les utilisateurs. Ces utilisateurs peuvent être des personnes morales, dont des sociétés commerciales, et des personnes physiques, par exemple les abonnés d'un opérateur de communications électroniques.
Ces personnes morales ou physiques sont directement concernées par la protection des données personnelles. Ces dernières ont été prises en compte par le droit peu après l'apparition de l'informatique grand public et la mise en place de fichiers nominatifs informatisés. Il s'agissait de protéger la vie privée, droit de l'homme référencé par la Déclaration universelle des droits de l'homme, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (article huit), par le Pacte international des droits civils de 1966, et par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
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Conclusion3. Protection des données personnelles : cas des annuaires, des fax, des courriels
3.1 Annuaires, environnement réseau et protection des données personnelles
L'annuaire universel est une composante du service universel des télécommunications, puis des communications électroniques.
Les listes d'abonnés sont soumises à la protection des données personnelles.
Le service universel européen accompagne le processus de complète libéralisation des télécommunications qui s'amorce en 1993 (cf. Protection des données personnelles et environnement réseau[4]). Le principe du service universel au sein de l'Union européenne apparaît dès 1994 (résolution du Conseil 94 C/48 du 7 février 1994 relative au service universel des télécommunications). Il valorise les concepts d'universalité, d'égalité, de continuité. Le Livre vert sur la libéralisation des infrastructures (décembre 1994-janvier 1995) présente le service universel des télécommunications comme le complément du nécessaire développement de la concurrence. Dès le Livre vert, l'annuaire universel est intégré de façon explicite dans le champ du service universel : « l'accès des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de services aux informations concernant les abonnés et l'accès des abonnés à un service d'annuaire complet constitueront des éléments importants ». Cette volonté coïncide avec la quasi-généralisation d'annuaires complets dans les pays européens. Le Royaume-Uni a joué en la matière un rôle de pionnier comme il l'a fait en dérégulant les télécommunications.
En France, la loi du 26 juillet 1996 dispose qu'un annuaire « universel », regroupant les coordonnées téléphoniques sera édité par l'opérateur historique France Télécom sous forme imprimée ou électronique dans le respect du droit des abonnés à l'anonymat. La loi prévoit aussi...
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Protection des données personnelles : cas des annuaires, des fax, des courriels
BIBLIOGRAPHIE
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Références
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JACQUES (M.L.) - Le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. - La Semaine Juridique Édition Générale, p. 1601, no 36-5, sept. 2001.
GOBUN Va - Pour une problématique notariale des autorités d'information. - JCP N, no 5011, p.1749 et suiv. (1995).
CUSTOS (D.) - * - Droit de l'Informatique et des Télécoms, mars 1998.
Bangeman contre le service universel/service public. - La lettre des télécommunications, no 26, p. 4, Premier rapport sur le service universel des télécommunications (1998).
Ouvrages
BECKETT (B.) - Introduction aux méthodes de la cryptologie. - Éditions Masson (1990).
BENSOUSSAN (A.) - Les télécommunications et le droit. - Hermes (2002).
BOCHUBERG (L.) - Internet et commerce électronique. - Delmas (2001).
FLICHY (P.) - FAUGERE (J.-P.) - TRUCHE (P.) - Administration électronique et protection des données personnelles. - La documentation française (2002).
FRAYSSINET (J.) - Informatique, fichiers et libertés. - Litec (1992).
JEAN-BAPTISTE (M.) - Le marketing on line. - Eyrolles (2007).
JEAN-BAPTISTE (M.) - Créer et exploiter un commerce électronique. - Litec (2000).
LINANT DE BELLEFONDS (X.) - Le droit du commerce électronique. - Que sais-je (2005).
SCHNEIER (B.) - Cryptographie appliquée. - International...
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