Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) des missions de planification, de gestion de l'implantation des émetteurs, de contrôle et, enfin, de délivrance de certaines autorisations et certificats radio. Les ministères ou autorités affectataires de fréquences sont ses partenaires de travail au quotidien. L'ANFR a également une forte présence dans les institutions internationales. L'objectif de cet article est de décrire le rôle et les missions remplis par l'ANFR.
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The use of radiofrequencies is publicly controlled. The National Frequencies Agency (ANFR) is responsible for planning , management of the implantation of transmitters, conformity inspection, and issuance of certain radio authorizations and certificates. Ministries and assigning authorities are daily working partners. ANFR also has a strong presence in international institutions. This article describes the role and missions of ANFR.
Auteur(s)
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Jean-Benoît Agnani : Responsable du département Études sur l'exposition du public – Direction de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
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Vincent Malecki : Ingénieur au département Études sur l'exposition du public – Direction de la stratégie – Agence nationale des fréquences – Maisons-Alfort, France
INTRODUCTION
L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif créé en 1997 comptant près de 310 agents. L'ANFR défend les positions françaises au niveau international, gère les bandes de fréquences, autorise les sites radioélectriques et contrôle le spectre.
Il existe onze affectataires, constitués de neuf entités gouvernementales et de deux autorités administratives indépendantes, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Les affectataires disposent de bandes de fréquences le plus souvent en partage avec les autres.
L'ANFR propose la répartition des bandes qui est adoptée en son conseil d'administration. Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) résultant est signé par le Premier ministre.
La gestion de l'ANFR est confiée au directeur général. Il est nommé par un décret du Président de la République après avis. L'Agence est organisée en cinq directions :
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la direction de la Stratégie est une direction transverse, chargée d'étudier les enjeux stratégiques portant sur les fréquences radioélectriques et de proposer des recommandations sur la valorisation économique et sociétale du spectre des fréquences. Elle est également chargée de coordonner les travaux de l'ANFR sur les problématiques d'exposition du public aux champs électromagnétiques.
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la direction de la Planification du spectre et des affaires internationales coordonne la participation nationale aux instances internationales et européennes en matière de fréquences et prépare dans ce cadre la répartition des bandes de fréquences entre catégories de services et entre administrations et autorités affectataires.
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la direction de la Gestion nationale des fréquences est chargée des activités interministérielles pour une bonne utilisation collective des bandes de fréquences.
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la direction technique du Contrôle du spectre reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage et les demandes nationales d'instruction de brouillages inter-affectataires.
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la direction des Conventions avec les affectataires coordonne et pilote l'ensemble des actions de l'ANFR entrant dans le cadre de conventions avec les administrations et autorités affectataires.
Dans cet article nous allons tout d'abord mettre l'accent sur la gestion des bandes de fréquences et la prospective, puis sur les assignations et la gestion des sites et la gestion pour le compte des affectataires, et pour finir sur le contrôle et l'instruction des brouillages nécessaires pour vérifier la bonne mise en application sur le terrain.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2018 par Jean-Pierre LUGUERN, Jean-Benoît AGNANI, Isabelle HAUTBOIS
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Gestion de fréquences pour le compte des affectataires2. Assignations des fréquences et gestion des sites
Le TNRBF attribue des bandes de fréquences aux affectataires en précisant le type de services autorisés et ses conditions d'usage. Chaque affectataire met alors en œuvre des émetteurs et des récepteurs dans chacune de ses bandes, selon des modalités qu'il fixe en conformité avec le droit qui prévaut dans son secteur d'activité. Tous les émetteurs dont la puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE) est supérieure à 5 W doivent faire l'objet d'une instruction de l'ANFR et toutes les fréquences effectivement employées doivent être déclarées à l'ANFR. L'ANFR dispose ainsi d'une base de données des émetteurs, des fréquences effectivement mises en œuvre et des servitudes à respecter sur le territoire national.
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l'administration de l'Aviation civile (AC) ;
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l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
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le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ;
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le ministère de la Défense ;
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le Centre national d'études spatiales (CNES) ;
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le haut-commissaire de la République ou administrateur supérieur dans les collectivités d'outre-mer (pour les besoins de la sécurité publique et au profit des radioamateurs) ;
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le ministère de l'Intérieur ;
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l'administration de la Météorologie ;
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la Direction des ports et de la navigation maritimes ;
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le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
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les Télécommunications sur les territoires français d'outre-mer (TTOM).
2.1 Fichier national des fréquences
L'ANFR tient à jour l'ensemble des documents relatifs à l'emploi des fréquences, notamment le fichier national des fréquences (FNF) qui récapitule les assignations. L'ANFR notifie ces dernières à l'UIT qui les enregistre dans le fichier de référence international des fréquences. Cet enregistrement confère une reconnaissance internationale à l'utilisation faite de la fréquence et permet à son utilisateur de profiter de toutes les garanties dont bénéficie la France en tant qu'État membre de l'UIT.
Au 31 décembre 2012, 294 748 assignations étaient enregistrées dans le fichier national des fréquences...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Prévention des risques professionnels – Risques liés aux rayonnements non ionisants
– Site de l'Agence Nationale des Fréquences http://www.anfr.fr
– Site recensant les stations radioélectriques et les rapports de mesures http://www.cartoradio.fr
– Toutes les informations relatives à la réception TV http://www.recevoirlatnt.fr
HAUT DE PAGE
CENELEC NF EN 50 383 - 9.2010 - Norme de base pour le calcul et la mesure des champs électromagnétiques et SAR associés à l'exposition des personnes provenant des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les systèmes de radiotélécommunications (110 MHz - 40 GHz). - -
CENELEC NF EN 50385 - 12.2002 - Norme produit pour la démonstration de la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les radiotélécommunications, aux restrictions de base et aux niveaux de référence relatifs à l'exposition de l'homme aux champs électromagnétiques (110 MHz – 40 GHz) – Application au public en général. - -
NF EN 50492 - 1.2009 - Mesure du champ électromagnétique sur site en relation avec l'exposition du corps humain à proximité des stations de base, ne concerne pas les radars. - -
NF EN 62311 - 10.2008 - Évaluation des équipements électroniques et électriques en relation avec les...
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