Bibliographie & annexes
Présentation
NOTE DE L'ÉDITEUR
La norme NF EN 61482-1-1 de septembre 2009 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 61482-1-1 (C18-482-1-1) : Travaux sous tension - Vêtements de protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique - Partie 1-1: Méthodes d’essai - Méthode 1: Détermination de la valeur assignée d’arc (ELIM, ATPV et/ou EBT) des matériaux pour vêtements et des vêtements de protection utilisant un arc ouvert (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1909 (Octobre 2019).
La norme NF EN 363 de mars 2008 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN 363 (S71-510) "Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur - Systèmes individuels de protection contre les chutes" (Révision 2019)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN1902 (février 2019).
RÉSUMÉ
L'exploitation des ouvrages et installations électriques correspond à toutes les opérations de construction, d'entretien, de dépannage, de déconstruction et de prévention des incendies dans ces installations. La protection du personnel lors de ces opérations est encadrée par des règles européennes et françaises que les employeurs doivent respecter. En plus de la formation, l'employeur doit délivrer une habilitation adaptée aux opérations à effectuer dès qu'il y a risque électrique. Cet article présente les modes opératoires et procédures adoptées en Europe, telles que les travaux hors tension, les travaux au voisinage et les travaux sous tension. Les outils, dispositifs et équipements utilisés doivent être de qualité et entretenus, la référence aux normes est une condition de sécurité
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Christian ATLANI : Ingénieur, membre du groupement des industries de l’équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés GIMELEC - Membre des commissions U 21 et UF 78 de l’AFNOR - Membre de la commission CENELEC BTTF 62-3 - Ancien animateur du groupe de travail chargé de la révision de la publication UTE C 18-510, commission U 21 de l’UTE (Union technique de l’électricité) - Ancien rapporteur général du Comité des travaux sous tension
INTRODUCTION
Les articles [D 5 101], [D 5 102] et [D 5 103], chacun pour leur partie, vont développer les manières de comprendre, d’analyser et de maîtriser le risque électrique.
Le premier article [D 5 101] s’est attaché à présenter les statistiques d’accidents connues à ce jour et les fondamentaux du choc électrique et du courant électrique passant à travers le corps humain.
Le second article [D 5 102] s’est attaché à présenter les règles de construction et d’installation des ouvrages et des installations électriques.
Le présent article s’attache à présenter ce que l’on appelle l’exploitation des ouvrages et des installations électriques, c’est-à-dire toutes les opérations de construction, d’entretien, de dépannage et de déconstruction ainsi que la prévention des incendies dans ces installations.
La protection du personnel lors des opérations de construction, d’entretien, de dépannage et de déconstruction est maintenant encadrée par des règles européennes et françaises que les employeurs doivent respecter scrupuleusement. Il[nbsp ]s’agit de règles simples et de bon sens qui demandent à chacun et en permanence de savoir apprécier et évaluer le risque électrique à sa juste valeur et d’appliquer les règles explicitées dans de nombreuses publications. En plus de la formation, l’employeur est tenu de délivrer une habilitation adaptée aux opérations à effectuer, dès qu’il y a risque électrique.
Cet article présente les modes opératoires et procédures retenus en Europe, à savoir les travaux hors tension, représentant la meilleure sécurité puisqu’il n’existe pas alors de risque de choc électrique, les travaux au voisinage où les mesures de protection permettent de travailler dans un espace sécurisé, et enfin les travaux sous tension où la présence permanente de la tension est gérée par des mesures rigoureuses de protection du personnel qui conduisent à une situation de travail sécurisée. Les outils, dispositifs et équipements utilisés doivent être de bonne qualité et bien entretenus ; la référence aux normes est une condition de sécurité.
En ce qui concerne les incendies dans les installations électriques, cet article présente les causes des incendies, les mesures de prévention comprenant la sélection des bons matériels et leur installation dans de bonnes conditions.
Les trois articles, bien que s’appuyant sur les textes réglementaires concernant les ouvrages ou les installations électriques, peuvent s’appliquer, dans leur principe, sur d’autres ouvrages tels que ceux de la traction électrique, les véhicules électriques ou sur les navires. Ils peuvent aussi servir de base à d’autres pays que la France dans la mesure du respect de leur réglementation.
Pour les véhicules et engins électriques, la réglementation de base est la même mais des normes spécifiques sont maintenant applicables.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de nov. 2012 par Christian ATLANI, Dominique SERRE
- Version courante de déc. 2021 par Christian ATLANI
DOI (Digital Object Identifier)
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Conclusion3. Réglementation
Elle est donnée dans le Pour en savoir plus de [D 5 102]. Il convient, toutefois, de l’expliciter ; le législateur s’est surtout préoccupé de fixer le cadre dans lequel doivent s’inscrire les règles de sécurité. En raison de la multiplicité des autorités de tutelle des diverses activités, le cadre réglementaire s’est développé parfois de façon non coordonnée ; cependant, un effort constant s’est efforcé d’harmoniser les différentes dispositions, et il n’y a plus guère de divergences importantes.
En ce qui concerne les autres opérations, les dispositions essentielles sont explicitées ci-après.
On se borne, ici, à commenter brièvement les textes de la réglementation française.
Dans le décret du 8 janvier 1965, le titre XII était consacré aux travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques. Il fixait, en particulier, une distance de 1,50 m pour les canalisations électriques souterraines à partir de laquelle une demande devait être faite à l’exploitant, les modalités de demande de mise hors tension des ouvrages, les précautions à prendre pour divers types de situations. Il est actuellement codé aux articles R. 4534-107 à R. 4534-125 du Code du travail.
Le décret no 82-167 du 16 février 1982 définit, pour les ouvrages électriques, les catégories de tension, prescrit l’établissement et la remise de titres d’habilitation et de carnets de prescriptions et précise les conditions d’exécution des travaux hors tension, sous tension et au voisinage.
Le décret no 92-158 du 20 février 1992 oblige client et entreprises à examiner en commun les risques particuliers aux lieux, aux travaux, et à établir les mesures de prévention correspondantes.
En application du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994, les mesures suivantes doivent être prises :
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déclaration...
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Réglementation
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - FOLLIOT (D.) - Accidents dus à l’électricité. - Encyclopédie médico--chirurgicale 16-515 A 10 (1991).
-
(2) - Guide de l’installation électrique. - SCHNEIDER Electric (2003).
-
(3) - Guide de bonne installation de votre installation électrique. - FFIE (2002).
-
(4) - DUNAND (Ph.) - Protection des installations électriques contre la f-oudre. - Dunod (2003).
-
(5) - INRS ED 5005 - Incendie et lieu de travail. - (2003).
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Recueil d’instruction de sécurité électrique pour les ouvrages - UTE C 18-510-1 - 2012
-
Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations de production d’électricité ou dans leur environnement - UTE C 18-510-2 - 2013
-
Prescriptions de sécurité d’ordre électrique relatives aux opérations effectuées sur les installations électriques ou dans leur environnement - UTE C 18-510-3 - 2013
-
Prescriptions de sécurité électrique pour le personnel exposé au risque électrique lors d’opérations d’ordre non électrique et lors d’opérations d’ordre électrique simples - UTE C 18-531 - 2012
-
Prescriptions de sécurité électrique pour les opérations basse tension sur les installations et les ouvrages hors tension - UTE C 18-540 - 2012
-
Degré de protection procuré par les enveloppes (code IP) - UTE C 20-010 - 06-00
-
...
ANNEXES
Directive 76/177/CE du 18 décembre 1975 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 79/196/CEE du 6 février 1979 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 9/391/CEE du 12 juin 1989 sur l’introduction de mesures visant à encourager les améliorations en matière de sécurité et de santé des travailleurs
Directive 89/654/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Directive 89/656/CEE du 30 novembre 1989 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’utilisation, par les travailleurs, des équipements de protection individuelle sur le lieu de travail
Directive 92/57/CEE du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers tempo-raires ou mobiles
Directive 92/58/CEE du 17 décembre 1993 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
Directive 94/9/CE du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive
Règlement 2016/425 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 9 mars 2016 relatif...
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