Bibliographie & annexes
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En anglais
Auteur(s)
-
Denis LOUVEL : Responsable métrologie et validation, Mettler-Toledo
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les instruments de pesage à fonctionnement automatique (IPFA) sont des instruments qui effectuent des séries de pesées, sans l'intervention d'un opérateur et selon un programme préétabli.
Leur mode de fonctionnement est adapté à l'utilisation pour laquelle ils ont été conçus ainsi qu'aux types de produits qu'ils sont amenés à traiter.
Intégrés dans les chaînes de fabrication et/ou de manutention, ils constituent des investissements importants qui contribuent, efficacement, tant du point de vue technique que du point de vue économique et sur une large étendue de masses pondérales, à la gestion du stockage et du conditionnement de produits de nature très variée : poudres, granules, morceaux... dans un très large éventail de secteurs industriels et agroalimentaires : chimie, ressources minières, matériaux de construction, carrières, récolte et commercialisation – gros et détail – de produits agricoles, pharmacie, environnement (traitement des déchets), domaines alimentaires…
Ce texte écrit par Denis LOUVEL (Mettler-Toledo SAS), est l'actualisation de l'article écrit par Pierre AUBERT en 1999, auquel il emprunte de larges extraits.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 1981 par Jean TRAMUS
- Version archivée 2 de sept. 1999 par Pierre AUBERT
- Version archivée 3 de sept. 2002 par Mettler-Toledo S.A.
- Version courante de sept. 2015 par Denis LOUVEL
DOI (Digital Object Identifier)
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9. Pont-bascule ferroviaire
Cet appareil est un instrument permettant le pesage automatique de charges isolées en mouvement. Il comporte un récepteur de charge équipé de rails pour l'acheminement de véhicules ferroviaires.
9.1 Norme technique
Pour la mise sur le marché cet IPFA destiné à un usage réglementé, le constructeur suivra les prescriptions techniques définies dans les recommandations OIML R 106-1 et R 106-2 et la réglementation en vigueur .
HAUT DE PAGE9.2 Textes réglementaires nationaux en vigueur
Ce sont les textes suivants :
-
décret n° 2001-387 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
-
décret n° 2006-447 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
-
arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service ;
-
arrêté du 28 avril 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure.
9.3 Exigences spécifiques réglementaires
Les exigences essentielles suivantes proviennent de l'annexe MI-006 de la directive européenne 2004/22/CE sur les instruments de mesure.
-
Classes d'exactitude : les instruments sont répartis en quatre classes d'exactitude : 0,2, 0,5, 1 et 2.
-
Erreur maximale tolérée : les EMT pour le pesage en mouvement d'un wagon unique ou d'un train entier sont les valeurs indiquées dans ce tableau.
Les EMT pour le pesage de wagons couplés ou non, doivent être la plus grande des valeurs suivantes :
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Pont-bascule ferroviaire
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Bulletin OIML. MID European Directive for Measuring Instruments – A new challenge to industry and to the state. Volume XLI, numéro 4, Octobre 2000.
-
(2) - CAËR (Y.) - Conteneurs souples - [AG 6 530], Logistique (2000).
-
(3) - LOUVEL (D.) - Balances et pesées - [P 1 380], Techniques d'analyse (2006).
-
(4) - Pesage. Réglementation. Instrumentation - [R 1 730], Mesures physiques (2001).
ANNEXES
-
1 Réglementation
- 1.1 1. Réglementation européenne 1.1.1 Transposition de la directive et mise en vigueur
- 1.2 2. Dispositions réglementaires applicables en France 1.2.1 Champ d'application
1.1.2 Dispositions transitoires
1.1.3 Mise sur le marché
1.1.4 Organisme notifié
1.1.5 Évaluation de la conformité
1.1.6 Système qualité du fabricant
1.1.7 Contenu du dossier technique
1.2.2 Mention restrictive
1.2.3 Contrôle en service
1.2.4 Obligations des utilisateurs
1.2.5 Organismes de vérification périodique
1.2.6 Réparateur agréé
1.2.7 Vérification primitive des instruments réparés
1.2.8 Réparateur non agréé
1.2.9 Organismes désignés
1.2.10 Étalons
1.2.11 Dispositions diverses et transitoires
1.2.12 Abrogation
1.2.13 Dispositions particulières
- ...
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