Réglementation française des tuyauteries

1. Notions de canalisations d’usines et de transport

2. Réglementation commune aux appareils à pression et aux canalisations

2.1 Décret du 2 avril 1926

2.2 Décret du 18 janvier 1943

2.3 Arrêté du 24 mars 1978

3. Réglementation concernant les canalisations d’usines

3.1 Canalisations visées par la réglementation

3.2 Analyse sommaire des prescriptions de l’arrêté du 15 janvier 1962

3.3 Définition d’un barillet de distribution

4. Réglementation concernant les canalisations de transport

4.1 Canalisations de transport de gaz combustible (arrêté du 11 mai 1970)

4.2 Pipelines à hydrocarbures (arrêté du 21 avril 1989)

4.3 Canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et le gaz combustible (arrêté du 6 décembre 1982)

L’objectif et le fondement de toute réglementation est d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Dans le domaine de la tuyauterie, l’extrême variété des secteurs utilisateurs concernés et la très rapide évolution des besoins de ces secteurs, n’ont pas permis à l’Administration française de rédiger un texte unique et homogène permettant de garantir cette sécurité. En l’absence de document unique, la réglementation française des canalisations, qui prend largement appui sur la réglementation française des appareils à pression, est fixée par un nombre considérable de textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires ministérielles) qui s’imbriquent, s’exemptent ou se complètent, rendant cette réglementation particulièrement complexe à maîtriser.

Notre but est de fournir un fil d’Ariane permettant de définir sans ambiguïté :

Ce fil d’Ariane, simple aide-mémoire, ne peut, en quelques pages, analyser dans le détail ni même résumer l’ensemble des textes réglementaires et, de ce fait, ne dispense pas l’intéressé de la lecture de ces textes.

La quasi-totalité des textes réglementaires sont publiés au Journal Officiel de la République Française (JO). Un certain nombre d’entre eux sont rassemblés et publiés sous forme de brochures (no 1498 I, II et III), par la Direction des Journaux Officiels. Ces brochures, d’un usage pratique, sont rééditées périodiquement.

Quelques textes, à caractère réglementaire, principalement des circulaires, référencées sous le sigle DM/ TP, émanant du Ministre de l’Industrie et de l’Aménagement du Territoire, ne font pas l’objet d’une publication au JO.

Le Syndicat National de la Chaudronnerie, de la Tôlerie et de la Tuyauterie Industrielle (SNCT), principale organisation professionnelle concernée, publie, dans sa revue Chaudronnerie-Tôlerie, au fur et à mesure de leur parution, ces circulaires DM/ TP ainsi que l’ensemble des textes ayant trait aux réglementations d’appareils à pression et de canalisations. Le SNCT diffuse également, rassemblés sous la forme d’un recueil, tous les textes publiés ultérieurement à la dernière parution des brochures no 1498 I, II et III ainsi que ceux non reproduits dans ces ouvrages (circulaires DM/TP notamment). Ce recueil permet une mise à jour immédiate par insertion des textes réglementaires publiés par la revue Chaudronnerie-Tôlerie.

Signalons également à ce sujet, les recueils publiés par la Société Anonyme de Documentation des Appareils à Vapeur et Électriques (SADAVE).