Réglementation et normalisation des équipements sous pression transportables

Les équipements sous pression transportables sont utilisés pour transporter les gaz industriels et médicaux depuis la fin du XIX ^e siècle.

Ces équipements sous pression transportables, dont les principaux récipients sont couramment dénommés « bouteilles à gaz », auraient pu présenter, du fait de leur grande diffusion dans l’industrie et le domaine public, de l’énergie emmagasinée, et des caractéristiques de certains gaz, un potentiel de risque non négligeable.

Le mauvais fonctionnement d’une « bouteille à gaz » représente un danger évident mais les autorités réglementaires ont depuis très longtemps légiféré la construction et l’utilisation de ces bouteilles. Dès 1890, plusieurs pays européens réunis à Berne adoptèrent une réglementation appelée « Convention de Berne » fixant les conditions de transport des marchandises dangereuses, par fer, sans risque pour les voyageurs. C’est l’origine du règlement RID, puis plus tard de l’accord ADR pour la route, qui donnent les règles de conception des récipients et des citernes. C’est aussi pourquoi la réglementation française, par le décret du 18 janvier 1943 et ses textes modificatifs ou complémentaires, s’est attachée à fixer des règles spéciales auxquelles les équipements sont assujettis. Au niveau européen, les directives 94/55/CE et 96/49/CE ont repris l’ADR et le RID. Ces derniers documents ont fait l’objet d’une nouvelle publication en vigueur au 1^er juillet 2001.

Les besoins en matière de normalisation se sont donc très vite fait sentir dans ce domaine des équipements sous pression transportables et, pour assurer une politique de qualité et de sécurité, la normalisation, qui appuie et complète la réglementation, est devenue un outil de plus en plus important. Jusqu’à la fin des années 1980, la normalisation avait essentiellement pour objet de compléter la réglementation en formalisant les « règles de l’art » dans un but essentiel de qualité. C’était encore le cas lorsque les directives européennes 84/525, 84/526 et 84/527 furent publiées ; ces dernières contenant toutes les exigences détaillées de sécurité et explicitant toutes les procédures de conception ou d’essais.

En mai 1985, le Conseil des ministres des Communautés européennes, en prenant la résolution sur la « nouvelle approche » et en instituant « la référence aux normes dans les réglementations techniques », a donné une importance prépondérante aux normes. C’est ainsi que les nouvelles directives, telles que la directive 97/23/CE dite directive « Équipements sous pression » (PED ou DESP) publiée en mai 1997 et la directive 99/36/CE « Équipements sous pression transportables » (TPED ou DESPT) publiée en avril 1999, ne définissent plus que les exigences essentielles et font référence aux normes européennes qui deviennent le véritable outil pour harmoniser la réglementation en Europe. L’entrée en application de la TPED qui complète les directives 94/55/CE et 96/49/CE devrait renforcer la sécurité des équipements sous pression transportables agréés pour le transport des marchandises et faciliter la libre circulation de ces équipements en Europe.

Le Comité des experts de l’Organisation des Nations unies (ONU) sur le transport des marchandises dangereuses, qui se réunit deux fois par an à Genève, a élaboré des recommandations qui tiennent compte de l’évolution de la technique, des nouvelles matières et matériaux et des exigences de transport dans le but d’assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Ces recommandations s’adressent aux gouvernements et organisations internationales intéressées par le transport des marchandises dangereuses. Une classification des marchandises dangereuses et une définition des classes y sont données. Ce document, revu régulièrement, est couramment nommé le « livre orange » par les professionnels.