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Auteur(s)
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Hervé LIONEL - MARIE : Expert près la Cour d’Appel de VersaillesConseil et formation en transport international
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Lire l’articleINTRODUCTION
Parmi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance.
Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et en quel lieu le transfert du coût et du risque aura-t-il lieu ?
Dès les années 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que les partenaires commerciaux avaient, le plus souvent, une interprétation différente des termes commerciaux. Ces termes indiquent comment les parties, le vendeur et l’acheteur, peuvent se répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité du dédouanement à l’exportation et à l’importation. Cela a conduit à l’élaboration par la CCI, des règles uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux.
La première version des incoterms (« international commercial terms ») date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « free on board », franco à bord ; CIF : « cost, insurance and freight », coût, assurance et fret).
En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît. En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneur. De nouveaux incoterms apparaissent alors, ils sont adaptés au transport intermodal. La version de 1990 intègre l’EDI (échange de données informatisées) ; celle de l’année 2000 apporte une simplification heureuse dans la répartition des frais de chargement et de déchargement (incoterms multimodaux). Elle améliore aussi la cohérence : la responsabilité du dédouanement est renversée en FAS (« free alongside ship ») – c’est au vendeur de l’effectuer à l’exportation – comme en DEQ (« delivered ex quay ») – c’est à l’acheteur d’assurer le dédouanement à l’importation.
Le lecteur pourra se reporter aux articles Commerce international [A 4 260], Douane et logistique internationale [A 9 420] et Les professions du transport [AG 8 020] dans le présent traité.
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Caractéristiques des incoterms 20003. Points demandant une attention particulière
3.1 Recommandations pratiques
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Dans le contrat commercial, les deux parties doivent faire référence expressément à l’Incoterm 2000 sur lequel elles se sont mises d’accord. En effet, les incoterms n’ont pas le caractère d’une convention internationale ou d’un usage du commerce qui serait d’application automatique.
Les parties qui le souhaiteraient peuvent prévoir dans leur contrat un recours auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI en cas de litige.
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Il faut se méfier des faux incoterms. Les plus connus sont les « Combiterms », les « Rules of Warsaw and Oxford » et surtout les « Revised American Foreign Trade Definitions, 1941 » qui ne comportent pas moins de six FOB !
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Les incoterms ne traitent pas des questions relatives au transfert de propriété.
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Il est très important de toujours compléter et préciser soigneusement tout ce qui doit l’être : le lieu convenu, la date de livraison ou la date d’expiration de toute période fixée pour la livraison, mais aussi le mode de transport si l’incoterm est multimodal, car celui-ci conditionne l’emballage.
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Les parties ont toute latitude pour apporter des modifications à l’incoterm choisi et l’adapter ainsi à leurs besoins (par exemple, DDP : droits et taxes pour le compte de l’acheteur ; CIF ou CIP : risques de guerre compris). Mais il faut se garder de transformer le terme à un point tel qu’il soit dénaturé et devienne difficile à interpréter.
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Il est recommandé aux parties d’apporter certaines adjonctions judicieuses se référant à des usages particuliers du commerce ou d’un port. Ces précisions peuvent éviter de créer des contentieux, toujours onéreux.
3.2 Incoterms – Liner terms
Les conditions de ligne régulière de navigation (liner terms) indiquent la façon dont s’effectue la répartition des frais de manutention portuaire (chargement ou déchargement du navire) entre la compagnie maritime et « la marchandise », c’est-à-dire le propriétaire...
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