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Cabinet CASSO et Cie : Sécurité incendie – Prévention – Formation
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Lire l’articleINTRODUCTION
Conçus et réalisés au cours de la seconde moitié du XXe siècle, les immeubles de grande hauteur (IGH) ont posé d'emblée des problèmes spécifiques au législateur.
En effet, la hauteur de ces bâtiments est telle qu'ils sont inaccessibles, à leurs niveaux les plus élevés, aux échelles des sapeurs-pompiers. Il a donc fallu penser et anticiper l'évolution d'un sinistre pour définir des règles strictes destinées à assurer l'évacuation dans les meilleures conditions des personnes du seul étage en feu, tout en maintenant l'activité normale aux autres niveaux et l'intégrité du bâtiment pendant le temps nécessaire à l'extinction du sinistre, tout en empêchant la propagation de celui-ci.
Le premier règlement de sécurité du 24 novembre 1967 a été remplacé en 1977 (arrêté du 18 octobre 1977).
Toujours en vigueur à ce jour, bon nombre de dispositions imposées font référence explicite à l'arrêté du 25 juin 1980 relatif aux établissements recevant du public (ERP). Elles viennent s'ajouter aux dispositions spécifiques visant ces immeubles.
Une nouvelle version, actuellement à l'étude, devrait paraître en 2008, voire 2009. Il est notamment prévu de créer une réglementation spécifique pour les immeubles de plus de 200 mètres de hauteur qui seront dénommés Immeubles de très grande hauteur (ITGH).
L'article qui suit analyse les mesures communes prévues par l'Administration au plan de la conception et de la réalisation de tous les IGH. Dans un souci de concision, il ne prend en compte ni les mesures liées à l'exploitation et aux personnels, qui sont vitales pour maintenir le niveau de sécurité de ces immeubles, ni certaines règles de détail spécifiques à certains types d'IGH.
Pour tout ce qui concerne le comportement au feu des matériaux (réaction au feu) et des éléments de construction (résistance au feu), le lecteur se reportera utilement à l'article Sécurité contre l'incendie dans les ERP[C 3 280] Sécurité contre l'incendie dans les ERP, dont les textes sont les plus anciens dans la panoplie française des textes réglementaires, et qui ont bien défriché la voie, longtemps à l'avance par rapport aux textes qui leur ont succédé au plan de la sécurité incendie bâtimentaire (IGH, habitations, etc.).
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Dispositions spéciales à certains IGH (en plus des mesures générales)4. Contrôles de l'Administration
4.1 Rôle de la CCDSA
Au stade du permis de construire, les plans sont étudiés par la CCDSA (Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité) qui, éventuellement, peut effectuer des visites de chantier au cours de la construction.
Cette même commission contrôle la conformité de l'IGH avant sa mise en service, puis périodiquement en cours d'exploitation.
Cette commission agit ici comme conseiller technique du Maire à la place de la Commission communale de sécurité.
HAUT DE PAGE4.2 Rôle de la CTIIGH
La Commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur (CTIIGH), qui siège à la Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles (DDSC) donne son avis sur tout problème qui lui est posé, notamment en matière d'interprétation et d'application du règlement. Elle est obligatoirement consultée pour les dérogations proposées dès qu'un IGH dépasse 100 m de hauteur. Elle est souvent consultée pour des demandes de dérogation au règlement et/ou pour donner son avis au sujet des mesures compensatoires proposées par les concepteurs, notamment pour des IGH « innovants » au plan architectural.
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