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NOTE DE L'ÉDITEUR
Une infographie de cet article - qui reprend sous forme visuelle et graphique les points essentiels et les principales informations à retenir - est accessible dans la section 4 - Infographie.
La norme NF ISO 26000 de novembre 2010 citée dans cet article a été remplacée par la norme NF EN ISO 26000 (X30-026) : Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale (Révision octobre 2020)
Pour en savoir plus, consultez le bulletin de veille normative VN2009 (Novembre 2020).
RÉSUMÉ
Le développement durable suggère un nouveau projet de société invitant à repenser le rapport des sociétés à la nature, alors que la responsabilité sociale traduit un nouveau rôle de l'entreprise qui déborde désormais de la sphère économique. Tous deux supposent une transformation des économies par une transition vers une économie verte, effort notamment porté par les pouvoirs publics, ainsi que par des entreprises qu'encadrent de nouvelles normes environnementales et qu'orientent les processus participatifs menés auprès de la société civile.
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Corinne GENDRON : Avocate, MBA, PhD - Professeure titulaire, département de stratégie et responsabilité sociale et environnementale - Titulaire, chaire de responsabilité sociale et de développement durable - École des sciences de la gestion, UQAM, Canada
INTRODUCTION
Depuis une vingtaine d'années, les pouvoirs publics se revendiquent du développement durable tandis que les entreprises privées cherchent à démontrer leur responsabilité sociale. Le développement durable suggère un nouveau projet de société à une époque où nos écosystèmes menacés requièrent de repenser le rapport des humains à la nature et, pour ce faire, de transformer nos économies. La responsabilité sociale traduit une nouvelle perspective du rôle de l'entreprise dans nos sociétés qui déborde désormais de la sphère économique.
Les deux expressions ont fait l'objet de nombreuses déclarations et analyses. Que signifient précisément le développement durable et la responsabilité sociale ? Quels sont leurs grands principes ? De quels changements sont-ils porteurs ? Comment les différents acteurs de la société sont-ils interpellés par leurs défis ?
VERSIONS
- Version courante de mars 2022 par Corinne GENDRON
DOI (Digital Object Identifier)
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2. Développement durable, entreprises et responsabilité sociale
Principaux acteurs de l’économie, les entreprises ont été très tôt interpellées pour participer aux efforts visant un développement durable. À l’occasion du sommet de Davos de 1999, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (ONU), Kofi Annan, invita formellement les entreprises à respecter et à promouvoir les grands principes internationaux en matière d’environnement et de droits humains en adhérant notamment au Pacte Mondial (encadré 4).
Le Pacte Mondial invite les entreprises à adopter, à soutenir et à appliquer dans leur sphère d'influence un ensemble de valeurs fondamentales, dans les domaines des droits de l'Homme, des normes de travail et de l'environnement, et de lutte contre la corruption. En d'autres termes, c'est seulement dans les domaines qui les concernent que l'on requiert des entreprises de véritables évolutions.
Les dix principes sont tirés des instruments ci-après :
-
la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
-
la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ;
-
la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ;
-
la Convention des Nations unies contre la corruption.
Les principes, catégorie par catégorie, sont les suivants :
-
Droits de l'homme
1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et
2. À veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.
-
Droit du travail
3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;
4. L'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ;
5. L'abolition effective du travail des enfants ; et
6. L'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession.
-
Environnement
7. Les entreprises sont invitées...
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Développement durable, entreprises et responsabilité sociale
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - En ligne : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/sites/odyssee-developpement-durable/files/5/rapport_brundtland.pdf.
-
(2) - * - En ligne : https://portals.iucn.org/library/efiles/edocs/WCS-004.pdf.
-
(3) - * - http://www.connaissancedesenergies.org/qu-est-ce-que-l-intensite-energetique-120522
-
(4) - GENDRON (C.) - Vous avez dit développement durable - 2e édition, Montréal. Presses internationales Polytechnique (2012).
-
(5) - GENDRON (C.) - * - . – « Sustainable development through innovation ? A social challenge », in John R. Mclntyre, Silvester Ivanaj & Vera Ivanaj (eds) Strategies for Sustainable Technologies and Innovations, ELGAR, p. 51-73 (2013).
-
(6) - GENDRON (C.), LAPOINTE (A.), CHAMPION (E.), BELEM (G.), TURCOTTE (M.-F.) - Le...
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
NORMES
-
Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. - ISO 26000 - 2010
-
Système de management environnemental – Exigences et lignes directrices pour son utilisation. - ISO 14001 - 2004
-
Social Accountability Standards. - SA 8000 - 2008
-
Sustainability Reporting Guidelines. - GRI (G4) -
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