Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
L’industrie nucléaire française produit des déchets radioactifs destinés à être stockés définitivement dans des installations spécifiques, selon leur nature. Après un rappel du contexte légal et réglementaire qui encadre ces solutions de gestion, au niveau national comme international, les objectifs et principes de sûreté recommandés pour concevoir des installations de stockage sûres et adaptées aux risques que présentent les diverses catégories de déchets sont exposés. Une déclinaison pratique de ces principes est proposée pour les stockages de surface et le stockage en profondeur des déchets les plus actifs. Le cas des projets de stockage en subsurface de déchets de faible activité à vie longue ainsi que les modalités de gestion des déchets miniers sont également évoqués.
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The French nuclear industry produces radioactive waste that is earmarked for storage in specific installations according to its nature. After a reminder of the legal and regulatory context of these management solutions, both national and international, the safety objectives and principles recommended for the design of secure storage installations adapted to the risks presented by the various categories of waste are presented. A practical list of these principles is proposed for surface and deep storage for the most active waste. The case of underground storage projects for long-lived low-activity waste, and modes of management for mining waste are also dealt with.
Auteur(s)
-
Christian DEVILLERS : Ingénieur de l’École Centrale de Paris - Ancien directeur chargé de la sûreté des déchets à l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN)
INTRODUCTION
Une installation de stockage doit être conçue et exploitée en vue d’assurer l’isolement des déchets vis-à-vis de l’environnement aisément accessible à l’homme, la biosphère. Cette fonction comprend :
-
l’atténuation des rayonnements (gamma et neutrons) émis par les déchets ;
-
le confinement des radionucléides contenus dans les déchets.
Qu’il s’agisse du stockage en surface ou du stockage en profondeur, l’approche de la sûreté se développe sur deux échelles de temps :
-
l’analyse de la sûreté du système d’isolement des déchets pendant la phase principale de leur décroissance radioactive (de l’ordre de quelques centaines d’années pour le stockage en surface et de quelques dizaines de milliers d’années pour le stockage profond) ;
-
l’appréciation des risques radiologiques résiduels au-delà de cette phase principale de décroissance.
La sûreté d’un centre de stockage en surface, concept utilisé dans plusieurs pays, est fondée sur l’isolement des déchets grâce à un système à trois barrières : les colis de déchets, les ouvrages de stockage et le site. La confiance dans la sûreté repose, d’une part, sur l’assurance de la qualité des barrières, d’autre part, sur leur surveillance et leur maintenance.
L’évaluation de la sûreté d’un éventuel centre de stockage géologique profond reposera en premier lieu sur la qualité du site, de la conception et de la construction des ouvrages, en second lieu sur la qualité de la démonstration de sûreté. Du fait des possibilités limitées de surveillance et de maintenance, la confiance dans la sûreté reposera sur la conjugaison de plusieurs barrières particulièrement robustes vis-à-vis des incertitudes.
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MOTS-CLÉS
KEYWORDS
disposal | nuclear waste | radioactivity | safety
VERSIONS
- Version courante de juil. 2016 par François BESNUS
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Conclusion6. Sûreté des stockages géologiques profonds
Contrairement au stockage en surface, aucune installation de stockage géologique profond de colis de déchets HA ou MAvl n’est actuellement autorisée dans le monde [à l’exception du Waste Isolation Pilot Plant (WIPP), implanté dans une formation saline et destiné à stocker des déchets MAvl issus des programmes de défense, dont l’administration américaine a autorisé la mise en exploitation]. Aussi les considérations qui suivent ne se réfèreront-elles pas à un modèle particulier d’installation de stockage. Après avoir rappelé le cadre légal de la recherche sur le stockage profond en France et le contexte international, nous indiquerons les points importants qui nous apparaissent devoir être pris en compte dans l’analyse de la sûreté du système de confinement d’un stockage géologique profond, puis dans l’appréciation des risques radiologiques après la phase principale de décroissance.
6.1 Cadre légal de la recherche en France
La loi du 30 décembre 1991 1 et ses textes d’application prévoient que des recherches doivent être menées dans des laboratoires souterrains pour étudier des concepts de stockage géologique profond, réversibles ou irréversibles, d’ici 2006.
À cette fin, l’ANDRA a obtenu, en 1999, l’autorisation d’installer et d’exploiter un laboratoire souterrain à Bure (Meuse) dans une formation géologique argileuse. Un autre laboratoire souterrain est prévu dans un site granitique.
En 2006, le gouvernement doit préciser la suite qu’il envisage de donner à ces recherches et le parlement se prononcer sur les propositions du gouvernement.
HAUT DE PAGE6.2 Contexte international
Les pays possédant une industrie nucléaire étudient les possibilités de stockage géologique profond de déchets HA et MAvl, notamment les déchets de retraitement...
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Sûreté des stockages géologiques profonds
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Loi no 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (JO du 1er janvier 1992).
-
(2) - HÉRIARD DUBREUIL (G.), SCHIEBER (C.), DEVILLERS (C.), DELAIGNE (S.), SCHNEIDER (T.) - Les enjeux sociaux de la surveillance institutionnelle des stockages profonds de déchets radioactifs. - Colloque international de l’Abbaye de Fontevraud : Quel environnement au XXIe siècle ? (8-11 septembre 1996).
-
(3) - DEVILLERS (C.) - Repository system integration and overall safety, Proceedings of a seminar on Requirements for the safe management of radioactive waste. - IAEA- TEC-DOC-853 (déc. 1995).
-
(4) - Règle fondamentale de sûreté no III.2.f. – Définition des objectifs à retenir dans les phases d’études et de travaux pour le stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde afin d’assurer la sûreté après la période d’exploitation du stockage. - Direction de la sûreté des installations nucléaires (10 juin 1991).
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