Évolution des cahiers des charges environnementaux
Classification réglementaire et écocompatibilité des déchets

Les sociétés humaines produisent depuis toujours des déchets liés à leur activité et à leur mode de consommation. Ce n’est qu'au début des années 2000 que des réglementations françaises et européennes ont cherché à identifier, nommer, quantifier et enfin classer ces déchets vis-à-vis des modes de gestion appropriés et/ou du danger potentiel qu’ils représentent pour l’homme et son environnement.

Dans ce domaine, les réglementations nationales et européennes ont considérablement évolué ces dix dernières années et toujours dans le sens d’un durcissement vers des exigences plus élevées de qualité de l’environnement. Tout développement de société, et c’est particulièrement vrai pour un développement industriel, nécessite des règles claires et pérennes. En cas d’évolution continue de ces règles, comme c’est le cas dans le domaine de la gestion des déchets, il devient primordial, d’une part, de faire un suivi régulier de l’état d’avancement des réglementations, mais surtout, d’autre part, de connaître et de comprendre les grandes tendances de l’évolution de celles-ci.

La réglementation européenne en matière de déchets repose, d’une part, sur des directives générales (91/156 pour l’ensemble des déchets et 91/689 pour les déchets dangereux) et, d’autre part, sur des directives spécifiques à certaines catégories de déchets (emballages, piles...) ou à certaines filières (incinération 2000 / 76 / CE, mise en décharge 1999 / 31/CE). Dans les deux premières, on s’intéresse à la définition des déchets ainsi qu’à leur caractère dangereux intrinsèque. La directive 91/156/CEE a conduit à l’élaboration d’une terminologie communautaire pour l’ensemble des déchets : le Catalogue européen des déchets, publié le 20 décembre 1993 et transcrit en France par le décret du 18 avril 2002. La directive 91/689/CEE a conduit quant à elle à l’élaboration d’une liste minimale des déchets dangereux, sous-ensemble du catalogue (publiée en janvier 1994), accompagnée des 14 critères de danger. Ces critères pourraient a priori être utilisés soit pour étendre la liste, soit pour déclasser certains déchets, au niveau national ou européen.

On tend de plus en plus à compléter (voire à substituer) ces critères intrinsèques par des critères comportementaux dans les situations réelles où vont se trouver les déchets. C’est particulièrement le cas pour les scénarios de valorisation en génie civil ou de mise en décharge des déchets ultimes, tels que les résidus de procédés thermiques (scories, mâchefers, résidus d’épuration des fumées). Cela se traduit par le développement de nouvelles approches d’évaluation telles que l’ENV 12-920 du WG6 du CEN/TC292 et, à plus long terme, la recherche de l’écocompatibilité des déchets.

Cet article vise donc à faire le point sur l’état actuel et les évolutions prévisibles de la situation réglementaire des déchets en fonction de leur caractère dangereux intrinsèque d’une part, et de l’évaluation de leur comportement dans des scénarios donnés de valorisation ou d’élimination d’autre part.