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1 - EXPOSITION ET EFFETS DU BRUIT : INDICES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

2 - RÉGLEMENTATIONS ET POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LE BRUIT DES TRANSPORTS

3 - COÛTS ET BÉNÉFICES DE LA RÉDUCTION DU BRUIT DES TRANSPORTS

| Réf : BR2005 v1

Réglementations et politique de lutte contre le bruit des transports
Bruit des transports, effets sur l'homme, indices et réglementations

Auteur(s) : Jacques LAMBERT, Michel VALLET, Bruno VINCENT

Date de publication : 10 oct. 2007

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RÉSUMÉ

Depuis plusieurs décennies, les enquêtes menées en France indiquent qu’un tiers de la population citadine française se déclare gênée par les nuisances sonores provenant des transports. Ce bruit, issu de différentes sources telles que les avions, les trains, le trafic autoroutier, les voies périphériques aux villes et le trafic urbain, se maintient et les problèmes demeurent malgré les efforts des pouvoirs publics. Cet article s'intéresse à l'exposition, la perception, les effets, les outils et méthodes d’évaluation du niveau sonore, ainsi qu'à la réglementation, conçue comme une première réponse aux problèmes du bruit des transports. Pour terminer, les coûts et les bénéfices de la réduction du bruit sont évalués.

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Auteur(s)

INTRODUCTION

Les préoccupations relatives au bruit de l'environnement ont couvert depuis 1960 les diverses sources que sont le bruit des avions, celui du trafic autoroutier et des voies périphériques aux villes ainsi que le bruit du trafic urbain. Au gré du temps, l'intérêt est allé d'une source à l'autre, montrant une permanence des problèmes, malgré les efforts des pouvoirs publics. La recherche et la réglementation ont dû se préoccuper des aspects physiques du bruit, successivement du niveau global moyen ou énergétique, des crêtes des événements identifiables, des fréquences acoustiques des ambiances sonores. Le bruit en ville est celui qui atteint le plus de population, mais il est considéré comme plus ou moins inévitable, cela depuis les temps les plus anciens. Les publications de l'IFEN (Institut français de l'environnement) soulignent la prédominance du bruit dans les villes : dans l'enquête 2001, 36 % des personnes des communes de moins de 2 000 habitants se déclarent gênées par le bruit ; 58 % dans les communes de 100 000 habitants et 69 % dans le grand Paris. L'enquête de l'INSEE de 2002 indique que le bruit de la circulation est ressenti comme une gêne par 72 % des habitants de la région parisienne, contre 57 % dans les communes rurales. Au moment de l'apparition de ces nuisances sonores (1960-70) les ingénieurs concepteurs des voies rapides périurbaines ne comprenaient pas l'opposition des riverains, qui allaient jusqu'à mettre le feu à un barrage de pneus sur la sortie sud de Paris. Dans les villes, les niveaux de bruit semblent plafonner et ne pas connaître d'augmentations, comme celles que l'on peut observer sur les voies rapides périurbaines, dues à un écoulement très rapide.

Le présent dossier s'intéresse à l'exposition, la perception, les effets du bruit et ses coûts ainsi qu'à la réglementation, conçue comme une première réponse aux problèmes du bruit des transports.

Le bruit se situe parmi les premiers soucis de civilisation des Français, des Européens et de tous les pays où les transports mécanisés sont développés (USA, Japon, Nouvelle-Zélande) : c'est ce que soulignent les sondages, les enquêtes quantitatives et qualitatives comparatives. Le bruit des transports touche depuis une décennie des pays en voie de développement, comme le Nigéria, où ce sont les acousticiens qui publient les résultats de leurs observations sur le terrain.

L'ampleur du problème est en train d'être précisé, de façon commune dans toute l'Union européenne, à travers le nombre de personnes exposées ; en effet, l'application de la directive 2002/49/CE [7] exige, pour juin 2007, une cartographie des niveaux de bruit et de la population concernée.

La présentation ci-dessous concerne la partie Indices et réglementations du dossier général Le bruit des transports dans l'environnement où la partie Acoustique physique, et notamment les émissions, sera traitée dans d'autres dossiers. Les « Techniques de l'Ingénieur » bénéficient de la publication de plusieurs documents, auxquels fera référence ce chapitre. Il s'agit notamment de :

  • Effets du bruit sur l'homme, de J. Jouhaneau [G 2 720] qui traite les conséquences de toutes les catégories de bruit, référence bibliographique située en fiche documentaire [3] ;

  • Bruit : synthèse des données réglementaires, de J.J. Barbara [G 2 790] qui s'attache au bruit sur les lieux de travail [31] fiche doc [BR 2 005] ;

  • Perception acoustique et qualité sonore, de E. Parizet [R 6 140] consacré aux qualités acoustiques des produits manufacturés, à partir de méthodes de psycho-acoustique [4] ;

  • L'aéroacoustique en aéronautique, de Serge Lewy [BR 2 020] [5].

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-br2005


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2. Réglementations et politique de lutte contre le bruit des transports

2.1 Réglementations

Les réglementations sont un instrument de politique publique permettant de lutter efficacement contre le bruit. On distingue, d'une part, les réglementations visant à réduire les niveaux d'émission des sources de bruit, comme les véhicules à moteur, les trains et les aéronefs, et, d'autre part, les réglementations visant à limiter les niveaux d'exposition des riverains d'infrastructures de transport (routes, voies ferrées, aéroports).

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2.1.1 À la source

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2.1.1.1 Véhicules routiers à moteur

La directive 70/157/CEE du 6 février 1970 [15] constitue le point de départ de la réglementation européenne sur les niveaux sonores admissibles et les dispositifs d'échappement des véhicules à moteur à 4 roues. Elle concerne tous les véhicules à moteur capables de se déplacer à une vitesse supérieure à 25 km/h sur les routes. Cette directive a été modifiée plusieurs fois depuis son élaboration afin de réviser et de renforcer les valeurs limites des émissions sonores pour l'homologation dans le contexte du cadre européen en matière de réception des véhicules à moteur (tableau 2). Ces niveaux sont mesurés selon la norme ISO 362 (niveaux mesurés à 7,5 m) dans le cadre de la procédure d'homologation des véhicules neufs.

À ces valeurs limites concernant les véhicules routiers sont venues s'ajouter en 2001 des valeurs limites relatives au bruit des pneumatiques [16].

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LARNAUDIE (M.) -   Évaluation de l'exposition des Parisiens au bruit.  -  DESS QCBA. Mairie de Paris (sept. 2002).

  • (2) - KONO (S.), SONE (T.), NIMURA (T.) -   Personal exposure and reaction to noise in daily life.  -  JASA, vol. 64, Issue S1, p. S126 (nov. 1978).

  • (3) - JOUHANEAU (J.) -   Effet du bruit sur l'homme.  -  [G 2 720] Techniques de l'Ingénieur, base documentaire Bruits et vibrations (2001).

  • (4) - PARIZET (E.) -   Perception acoustique et qualité sonore.  -  [R 6 140] Techniques de l'Ingénieur, base documentaire Bruits et vibrations (2006).

  • (5) - LEWY (S.) -   L'aéroacoustique en aéronautique.  -  [BR 2 020] Techniques de l'Ingénieur, base documentaire Bruits et vibrations (2007).

  • (6) - LIÉNARD (P.) -   Décibels et indices de bruit. Diverses méthodes...

1 Données économiques

Au milieu des années 1980, près de la moitié de la population française est exposée à un niveau de bruit diurne extérieur de plus de 55 dB(A).

D'après le tableau , il semble qu'à cette même époque l'exposition à un niveau supérieur au seuil recommandé par la loi sur le bruit de 1992 concerne 28 % de la population.

Par ailleurs, il existe de fortes disparités géographiques (tableau ).

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2 Textes réglementaires

Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (JOCE du 18 juillet 2002).

Loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (JO du 1er janvier 1993).

Directive...

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