Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Les nanosciences regrouperaient les recherches relatives à la synthèse et à l'étude d'objets de taille comprise entre un et une centaine de nanomètres, doués de propriétés physiques, chimiques ou biologiques spécifiques. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur la recherche scientifique qui bénéficiait, il y a encore peu de temps, de la liberté de pensée. Désormais, les règles relatives à la recherche scientifique sont multiples : le principe de liberté est maintenant encadré. Les règles visant à limiter les risques des produits mis en circulation se sont non seulement diversifiées mais durcies.
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleABSTRACT
Nanosciences regroup research concerning the synthesis and study of objects, the size of which is comprised between one and a hundred nanometers, endowed with specific physical, chemical or biological properties. Evoking the legal regulation of nanosciences implies analyzing the relevance and the modalities of legal regulations for scientific research which benefitted until recently from the right to freedom of thought. From now on, the rules concerning scientific research are multiple; the freedom of thought principle is now regulated. the rules aiming at limiting the risks of products placed on the markets are not only more diverse but also stricter.
Auteur(s)
INTRODUCTION
La régulation juridique s'entend ici dans un sens courant comme l'action de régler, d'assurer le bon fonctionnement d'un dispositif, d'un mécanisme ou d'un système. Évoquer la régulation juridique des nanosciences revient alors à s'interroger sur la pertinence et les modalités d'une action régulatrice du droit sur un domaine de la recherche scientifique actuellement en pleine expansion.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de sept. 2022 par Sonia DESMOULIN, Tristan BERGER
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Environnement > Régulation juridique et nanosciences > Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires
Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Nanosciences et nanotechnologies > Régulation juridique et nanosciences > Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires
Cet article fait partie de l’offre
Éco-conception et innovation responsable
(138 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Nanosciences et nanotechnologies. Définitions3. Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires
Les normes juridiques, éthiques et techniques présentent, par principe, des caractéristiques distinctes, qui les rendent complémentaires. On peut notamment tenter de les différencier au regard de la forme qu'elles adoptent et de la fonction qu'elles remplissent, même si ces distinctions sont de plus en plus ardues à opérer (§ 3.1). Dans le contexte de risques incertains, voire évanescents, un autre élément de complémentarité devient intéressant à envisager : leur inscription dans le temps (§ 3.2).
3.1 Normes distinctes mais intriquées
Il est courant parmi les juristes, les philosophes et les éthiciens de regretter les confusions fréquentes entre les différents types de normes. On cherche alors à mettre en exergue les différences, pour mieux mettre en valeur les complémentarités ou oppositions. Les normes juridiques, éthiques et techniques ont des formes et des fonctions traditionnellement distinctes. Pourtant, on doit constater que les frontières ne sont pas toujours nettes, et les questions émergentes telles que celles qui découlent du développement des nanosciences et des nanotechnologies mettent en lumière une tendance contemporaine à mêler les trois registres normatifs.
HAUT DE PAGE3.1.1 Expression et fonction de la norme : critères traditionnels de distinction
Pour distinguer les différents types de normes qui interviennent dans la régulation d'une activité ou d'un comportement, la forme dans laquelle elle est exprimée est un indice traditionnellement important. Elle se décline de différente manière : dénomination, origine, formulation (langage et contenu), etc.
Selon la présentation usuelle, la norme juridique ou règle de droit est une prescription émanant d'une autorité légitime, extérieure à son destinataire et sanctionnable par recours au système judiciaire et aux forces de l'ordre ...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Éco-conception et innovation responsable
(138 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Régulation juridique, éthique ou technique : des normes complémentaires
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Nanosciences – Nanotechnologies. - Rapport de l'Académie des sciences et de l'Académie des technologies, no 18, éd. Tec. et Doc., avr. 2004.
-
(2) - Nanoscience and nanotechnologies : opportunities and uncertainties. - Royal Society and Royal Academy of Engineering, UK, juil. 2004.
-
(3) - LORRAIN (J.-L.), RAOUL (D.) - Nanosciences et progrès médical. - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat, no 293, Session ordinaire (2003-2004).
-
(4) - Nanotechnologies – Terminology and definition for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E). - ISO/TS 27687, 2008.
-
(5) - Opinion on the scientific aspects of the existing and proposed definitions relating to products of nanoscience and nanotechnologies. - Scientific Committee on Emerging and Newly Identified Health Risks (SCENIHR), 29 nov. 2007.
-
(6)...
http://www.nanowerk.com/news/newsid=4882.php
http://www.nanowerk.com/news/newsid=8752.php
http://www.ec.gc.ca/substances/nsb/eng/nano_e.shtml
http://www.epa.gov/oppt/nano/stewardship.htm
Manufactured Nanoscale Material Health and Safety Disclosure http://www.ci.berkeley.ca.us/uploadedFiles/Planning_(new_site_map_walk-through)/Level_3_-_General/Manuffactured%20Nanoscale%20Materials.pdf
Recommendations for a Municipal Health and Safety Policy for Nanomaterials, A Report to the Cambridge City Manager, juill. 2008 http://www.cambridgepublichealth.org/publications/July_17_08_Nano_Recommendations.pdf
http://www.cns.ucsb.edu/index2.php?option=com_content
HAUT DE PAGE
ISO/TS 27687 - 2008 - Nanotechnologies – Terminology and definitions for nano-objects – Nanoparticle, nanofibre and nanoplate (E) - -
ISO/TR 27628...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Éco-conception et innovation responsable
(138 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Un Parcours Pratique
Opérationnel et didactique, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
