Exemples de mise en œuvre du dispositif communautaire
Analyse du cycle de vie - Applications dans les écolabels

Devant le développement du « marketing vert », devant les références en nombre croissant à des études présentées comme scientifiques, faisant appel à des « écobilans », les pouvoirs publics ont décidé entre 1990 et 1992 d’instituer des labels écologiques dans plusieurs pays européens – France, pays nordiques, Pays-Bas – et au niveau de la Communauté européenne.

La gestion du label écologique français NF-Environnement est assurée par l’AFNOR qui a également été désignée comme organisme compétent pour le label communautaire. Il est assisté par le Comité français des écolabels qui comporte une représentation équilibrée des parties intéressées : ministères, producteurs, distributeurs, associations de consommateurs, associations de protection de l’environnement.

Dans tous les pays, les représentants des divers groupes d’intérêt concernés sont associés par les pouvoirs publics à l’élaboration des conditions d’attribution de ces labels. La France est le seul pays dans lequel les associations participent aux décisions et aux études, au choix des groupes de produits jusqu’à l’adoption des cahiers des charges.

Le Règlement européen explicite les objectifs, la définition des catégories de produits et le mode de définition des critères écologiques.

Objectifs (article 1) :

• promouvoir la conception, la production, la commercialisation et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’environnement pendant tout leur cycle de vie ;

• mieux informer les consommateurs des incidences qu’ont les produits sur l’environnement sans pour autant compromettre la sécurité du produit et des travailleurs, ou influer de manière significative sur les qualités qui rendent le produit propre à l’utilisation.

Catégories de produits et critères écologiques (article 5)

Chaque catégorie de produits est définie de façon à garantir que tous les produits en concurrence, destinés à un même usage et pouvant être utilisés de façon équivalente, soient regroupés au sein d’une même catégorie...

Les critères écologiques spécifiques applicables à chaque catégorie de produits sont définis par une approche globale fondée sur les objectifs fixés à l’article 1^er... et les paramètres de la matrice d’évaluation indicative.

La notion d’approche globale est définie à l’article 4 : la prise en considération du cycle de vie d’un produit à partir de la fabrication, y compris le choix des matières premières, la distribution, la consommation et l’utilisation jusqu’à l’élimination après usage.

Ces définitions ont conduit à prendre en compte la méthodologie des analyses du cycle de vie (ACV) dans le processus d’élaboration des critères. En 1991, aucun de ceux qui se sont impliqués dans les écolabels n’avait d’expérience concrète de la méthode des ACV qui connaissait alors ses premiers développements en Europe. Ils l’ont depuis lors assimilée, la méthode est maintenant définie (norme NF X 30-300 et travaux ISO en cours).

Le processus d’élaboration d’une proposition de critères pour l’attribution d’un label écologique est un processus itératif qui comporte une succession d’étapes.

1) Phase préliminaire : faisabilité de l’étude, définition d’un groupe de produits : tous les produits concurrents, remplissant la même fonction et qui ont des usages équivalents.

2) Étude de marché : répartition territoriale et par mode de réalisation.

3) Définition de la fonction commune à tous les produits et des critères d’aptitude à l’emploi : les produits porteurs du label écologique doivent être de qualité d’usage au moins équivalente aux produits courants.

4) Inventaire :

• définition de l’unité fonctionnelle, quantité de fonction servant de base de référence pour l’évaluation des produits ;

• choix des produits dont on réalise l’inventaire ;

• collecte des données et réalisation de l’inventaire.

5) Évaluation des impacts sur l’environnement correspondant aux données inventoriées et détermination des impacts majeurs, sur lesquels porteront les critères.

6) Détermination des critères et fixation des modalités d’évaluation des performances des produits.

7) Élaboration d’un projet de cahier des charges, après ajustement des niveaux des critères pour approcher le niveau de sélectivité souhaité.

Les étapes 2 à 5 correspondent terme à terme à des étapes de l’analyse du cycle de vie. La question s’est naturellement posée : la méthode des ACV peut- elle être utilisée pour l’élaboration de critères écologiques ?

Nous présentons, à titre d’exemples, le déroulement et l’aboutissement de quelques études qui ont concerné le label NF-Environnement et l’écolabel communautaire.

Nous en résumons les enseignements :

• il n’est pas indispensable de réaliser des ACV complètes pour définir les critères de labels écologiques ;

• il est indispensable d’établir certains éléments de base de la méthodologie des ACV, pour être à même de définir des critères écologiques pertinents ;

• on ne peut se dispenser de définir des critères d’aptitude à l’emploi, garants de la qualité des produits porteurs d’un écolabel.