Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les prescriptions réglementaires et les jurisprudences officielles rassemblées dans cet article présentent les recommandations pour les immeubles d’habitations les plus courants– résidences de tourisme, foyers, ERP intégrés dans un immeuble d’habitation. Il inclut les dernières exigences européennes en matière de résistance au feu, réaction au feu, parcs de stationnement communs avec un établissement recevant du public (ERP).
Dans cet article, des synthèses thématiques, sous forme de tableaux, permettent de répondre aux préoccupations de l’ingénieur concepteur. L’organisation par chapitre permet aux concepteurs d'avoir une vision plus directe et synthétique de leur projet. De nouveaux tableaux de synthèse y ont été intégrés. Les maîtres d'ouvrage et les exploitants trouveront ici l'ensemble des obligations qui leur incombent. Les ingénieurs et les techniciens de la construction peuvent s'y référer pour réaliser leurs projets.
La révision de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié par l’arrêté du 19 juin 2015 rentre dans la démarche de simplification des textes règlementaires et normatifs souhaitée par le gouvernement actuel. Les simplifications devraient permettre de construire plus de logements en diminuant leur cout de construction. De plus, certaines simplifications s’inspirent des dispositions de prévention contre les incendies pris dans d’autres règlements (ERP, IGH).
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Jean-Charles DU BELLAY : Chef du département Sécurité incendie de la Fédération française du bâtiment - Membre titulaire de la Commission des agréments des contrôleurs techniques - Ancien membre de la Commission centrale de Sécurité incendie du ministère de l'Intérieur
INTRODUCTION
Dans les bâtiments d’habitation, le principe fondamental à respecter est le suivant : « la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. »
Qu’est-ce que l’habitation ?
L’article R. 111-1 du Code de la construction et de l’habitation en donne la définition suivante :
« Constituent des bâtiments d’habitation les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle, lorsque celle-ci ne s’exerce pas, au moins partiellement, dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123.1 à R. 123.55, R. 152.4 et R. 152.5, relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. »
Quatre grands principes sont à respecter :
-
la disposition des locaux, les structures, les matériaux et l’équipement des bâtiments d’habitation doivent permettre la protection des habitants contre l’incendie ;
-
les logements doivent être isolés des locaux qui peuvent constituer un danger d’incendie ou d’asphyxie ;
-
la construction doit permettre aux occupants, en cas d’incendie, de quitter l’immeuble sans secours extérieur, ou de recevoir un tel secours ;
-
une maintenance préventive des installations concourant à la sécurité et à la tenue d’un registre est à imposer.
Ces grands principes sont régis par le Code de l’urbanisme et le Code de la construction et de l’habitation, par la circulaire du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou d’amélioration des bâtiments d’habitation existants. Ainsi que par l’Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, modifié par Arrêté du 18 août 1986. Cet Arrêté s’applique aux bâtiments d’habitation nouveaux, ainsi qu’aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Ce sont les dispositions prises par cet Arrêté que nous allons passer en revue dans cet article, les principaux règlements en vigueur pouvant être consultés dans la partie « Pour en savoir plus ».
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mai 1999 par Jean-Paul BRETIN
- Version archivée 2 de août 2011 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version archivée 3 de août 2014 par Jean-Charles DU BELLAY
- Version courante de déc. 2019 par Jean-Charles DU BELLAY
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Solutions techniques concrètes de résistance au feu11. Seuils de classements des ERP en habitation collective
Les degrés d’isolement de résistance au feu des parois dépendent du classement des ERP intégrés dans un immeuble d’habitation. Le classement des petits établissements dits « de 5e catégorie » est établi suivant l'effectif du public seul, lorsque celui-ci n'excède pas un des nombres fixés dans les colonnes a à c du tableau 12, selon le type de l'établissement.
Exemples
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Cas de plusieurs activités dans le même établissement ERP
Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment, ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.
-
Exemple 1
Une agence de voyage ouverte sur le mall d'un centre commercial et pouvant recevoir 20 clients et employés n'est pas classée en 5e catégorie. Elle fait partie d'un établissement de 2ème catégorie si le centre commercial peut recevoir plus de 700 personnes mais moins de 1 500 personnes en totalisant les effectifs des personnes reçues dans les diverses exploitations qui le composent.
Si les exploitations de commerce sont de types différents, l'effectif limite du public, à retenir entre la 4e catégorie et la 5e catégorie, est l'un des nombres suivants :
-
50 en sous-sol ;
-
100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ;
-
200 au total.
-
-
Exemple 2
Un groupement de petits commerces comprenant, en sous-sol, une boutique de vêtements (25 personnes), une pharmacie (12 personnes) et une agence de voyage (18 personnes) est à classer en 5e catégorie. En effet, ces activités, qui relèvent du même type M, reçoivent 55 personnes au total, effectif en dessous du seuil de 4e catégorie des établissements de type M situés en sous-sol (100 personnes).
Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4e catégorie,...
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Seuils de classements des ERP en habitation collective
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments d’habitation. - Éditions du Moniteur (2009).
-
(2) - DU BELLAY (J.C.) - Règlement en sécurité incendie dans les bâtiments soumis au code du travail. - Éditions du Moniteur (2007).
-
(3) - Encyclopédie Neufert - 9ème édition – conception des constructions de bâtiments – actualisé par JC du Bellay. - Éditions Dunod (2008).
-
(4) - DU BELLAY (J.C.) - Notice de sécurité – Mode d’emploi. - Éditions du CSTB.
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