Urbanisme Réglementation française

   1 Historique

   1.1 L'urbanisme

   1.2 L'aménagement du territoire

   1.3 La planification économique et sociale

   2 Moyens

   2.1 Les plans d'urbanisme

   2.11 Les schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme(S.D.A.U.) et les schémas de secteur

   2.12 Les plans d'occupation des sols (P.O.S.)

   2.2 L'urbanisme réglementaire

   2.21 La réglementation de la construction

   2.22 Le contrôle des constructions

   2.23 Le contrôle des lotissements

   2.24 Les mesures de sauvegarde

   2.3 L'urbanisme opérationnel

   2.31 Les extensions urbaines (Z.U.PZ.A.CZ.A.D.)

   2.32 La rénovation urbaine et la restauration immobilière

   3 La politique foncière

   4 Conclusion

   Documentation

   Lexique