Présentation
Auteur(s)
-
Francine LEPERS :
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Lire l’articleINTRODUCTION
1 Spécificités de l'institution judiciaire
2 Organisation judiciaire en France
2.1 Séparation des juridictions administratives et judiciaires
2.2 Principe du double degré de juridiction
2.3 Rôle d'unification de la jurisprudence de la Cour de cassation
2.4 Juridictions judiciaires non répressives
2.5 Juridictions judiciaires répressives
3 Programme d'un Palais de justice
3.1 Établissement du programme
3.2 Choix de l'opération
3.3 Éléments du programme
3.31 Exigences de surface: horizons 2010
3.32 Exigences fonctionnelles
3.33 Exigences techniques particulières
3.34 Exigences générales
3.35 Exigences architecturales et urbanistiques
4 Conclusion
Bibliographie
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