Organisations internationales de normalisation électrique

1. Organisation de la normalisation électrique

1.1 CEI

1.2 CENELEC

1.3 UTE

1.4 Relations des instances de normalisation électrique avec leurs homologues non électriques

2. Méthodes de travail des organisations de normalisation

2.1 Élaboration d’une norme internationale

2.2 Élaboration d’une norme européenne par le CENELEC

2.2.1 Endossement de normes de la CEI

2.2.2 Études européennes originales

2.3 Élaboration d’une norme nationale

3. Relations CEI/CENELEC

4. Relations du CENELEC avec la CCE

5. Conclusion

Ce chapitre a pour but de faire le point sur l’état des structures de normalisation en 1995 et de leurs relations entre elles. Il est consacré aux organisations internationales de normalisation électrique exclusivement, bien que leurs relations avec leurs homologues non électriques méritent d’être évoquées, car elles sont de plus en plus étroites.

Les organismes chargés de la normalisation assurent fréquemment un rôle en matière de certification. Cet aspect de leurs activités mérite un article à lui seul, et ne sera pas du tout évoqué dans la suite de l’exposé. Le lecteur se reportera à l’article [D 1 180] Marque nationale de conformité aux normes dans ce traité.

Le besoin de normalisation est apparu dans le monde de l’électricité très tôt (au début du siècle), du fait même que le transport de l’énergie permettant de faire fonctionner les équipements finals nécessitait une compatibilité des différents éléments du système entre eux, de la centrale électrique à la fiche de prise de courant dans l’appartement du particulier. Ce besoin de compatibilité impliquait, de fait, un accord entre fournisseurs et clients au moins en ce qui concernait les dimensions des éléments.

Dès la fin du XIXe siècle, des électriciens d’un grand nombre de pays industrialisés se réunirent plusieurs fois en congrès internationaux sur le sujet « électricité », aboutissant en 1906 à la création de la Commission Électrotechnique Internationale (CEI). Nous verrons par la suite que la normalisation européenne est intervenue bien plus tard. L’Europe n’existait pas et les marchés étaient soit strictement nationaux, soit, de façon embryonnaire, internationaux.

En normalisation, la notion de marché mérite une attention particulière. L’organisation d’un marché quelconque s’appuie sur l’énoncé de règles techniques acceptées d’un commun accord entre le fournisseur et son client. Ce consensus est un critère fondamental pour aborder la notion de normalisation : lorsqu’il est admis par un grand nombre de fournisseurs vis-à-vis d’un grand nombre de clients, ce consensus devient la base d’une norme. Il est essentiel de dire en conséquence, et aujourd’hui plus encore qu’hier, que chaque marché a besoin de son catalogue de normes, qu’il soit national, international ou régional.

L’organisation d’un marché se base sur des règles techniques, éventuellement énoncées dans des normes, mais également sur des règlements édictés par les autorités administratives.

De nos jours, la réglementation reste l’acte d’une autorité administrative, et elle est contraignante ; la normalisation est toujours un acte volontaire éventuellement réalisé sous tutelle administrative ; mais nous verrons que les relations entre normalisation et réglementation ont très largement évolué ces dernières années et principalement grâce ou à cause de la naissance de l’Europe.

Dans la suite de cet article, nous examinerons les relations des différents niveaux de normalisation électrique, du niveau international géré par la Commission Électrotechnique Internationale (CEI) au niveau national, en France géré par l’Union Technique de l’Électricité (UTE), en passant par le niveau européen géré par le Comité Européen de Normalisation Électrique (CENELEC). Il sera nécessaire également d’examiner les liens de ces différents organismes avec leurs homologues non électriciens que sont l’ISO (l’Organisation de Normalisation Internationale), le CEN (le Comité Européen de Normalisation) et l’AFNOR (l’Association Française de Normalisation).