Vous avez identifié une innovation, mais la voie du brevet n’est pas envisagée notamment pour les raisons suivantes :
- soit l’innovation n’est pas un objet brevetable (il ne s’agit pas d’une solution technique à un problème technique) ;
- soit vous préférez que l’innovation ne soit pas divulguée aux tiers.
Vous souhaitez donc savoir :
- s’il existe des protections alternatives à la protection par brevet ;
- si la voie du secret est envisageable ou recommandée.