Votre installation classée pour l’environnement est-elle en conformité et sécurisée face aux risques de pollution accidentelle ? Cette fiche et ces outils vous aideront à identifier, prévenir et à gérer les risques de pollution accidentelle en fonction de vos activités et de votre régime de déclaration.

Pour vous aider dans votre cheminement, vous pouvez vous poser trois questions clefs.

• Qu’est qu’une pollution accidentelle ?
• Comment puis-je identifier, surveiller, prévenir et gérer une telle pollution ?
• Quelles sont mes obligations vis-à-vis de la loi ?

Comment identifier et mettre en place une gestion de vos rejets « air et odeur » de votre installation classée ?

Dans le cadre de vos activités, votre installation peut émettre des « odeurs », que ce soit lors du process ou émanant de vos déchets. Cette fiche vous permettra de connaître le cadre législatif et réglementaire entourant la gestion de ce type d’émissions. De plus, cette fiche vous aidera à mettre en place les points clefs garants d’une gestion complète des odeurs.

• Quel est le cadre législatif et réglementaire pour vos émissions d’odeurs ?
• Comment définir l’impact olfactif de vos activités ?
• Quelles sont les étapes clefs dans la mise en place d’une gestion de vos émissions odorantes ?

Comment et pourquoi utiliser la base de données BASOL dans la gestion de votre installation classée ?

L’inventaire national BASOL est un outil public géré par l’État permettant de recenser les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette fiche vous permettra de vous familiariser à l’utilisation de cet outil et de connaître les informations que vous pourrez en extraire. De plus, cette base de données peut être un outil précieux pour vous accompagner dans certaines démarches liées à votre activité de gérant d’ICPE.

• Comment utiliser l’inventaire BASOL ?
• Comment BASOL peut-il vous aider dans la réalisation de votre étude d’impact ?
• Lors d’une vente ou d’une location de votre installation classée pour l’environnement, en quoi BASOL peut-il vous renseigner ?

Comment gérez-vous vos ressources en eau au sein de votre installation classée ? Cette fiche va vous aider à connaître les législations auxquelles vous devez vous référer, en termes d’utilisation de vos ressources en eau et en fonction de votre régime de déclaration. De plus, l’eau est une ressource à préserver, ainsi cette fiche vous aidera aussi à mettre en place une gestion dite « équilibrée » conformément à l’article L. 211-1 du Code de l’environnement.

• Quels sont les principes d’une gestion équilibrée de la ressource en eau ?
• À quelles réglementations êtes-vous soumis ?
• Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
• Comment gérer les prélèvements et la consommation en eau de votre ICPE ?
• Comment gérer les rejets en eaux résiduaires de votre ICPE ?
• Quelles sont les taxes et redevances perçues sur vos consommations et rejets d’eau ?