Dans un premier temps, la réglementation thermique de 2005 avait introduit la notion d’étanchéité à l’air, tandis que le label BBC-Effinergie l’a confortée en imposant des mesures pratiques. Ensuite, les réglementations RT2012/RE2020 ont généralisé cette obligation d’étanchéité à l’air, la considérant au même titre que les ratios de consommation annuelle en kWhep/m². Ces mesures visent à accélérer la transition vers des bâtiments de plus en plus économes en énergie.

Afin d’assurer un bon niveau d’étanchéité à l’air pour un bâtiment, il faut être capable de maîtriser les flux d’air qui circulent à travers des orifices volontaires (bouches de ventilation et entrées d’air) et limiter les flux incontrôlés, qui peuvent être sources de pathologies, d’inconfort, et de gaspillage d’énergie.

Les objectifs de l’audit énergétique réglementaire sont d’orienter le propriétaire d’immeubles dans son choix de travaux de rénovation énergétique et de lui permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, notamment dans le cas de la location ou de la vente d’un bien très énergivore classé F ou G.

Cet audit devra ainsi permettre aux propriétaires de ce type de logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales, en complément du DPE.

Utilisé pour chauffer de grands bâtiments en copropriété ou tertiaires, un réseau de chaleur et de froid est un réseau de distribution de l’énergie, produite de façon centralisée, à plusieurs usagers pour le chauffage des bâtiments. Les sources d’alimentation en énergies de ces réseaux peuvent être renouvelables et de récupération (EnR&R) et permettent de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, de façon locale et intégrée à un territoire. Les réseaux permettent de centraliser la production de chaleur ou de froid et de limiter les risques de sécurité qui lui sont liés, ainsi que de réduire les impacts environnementaux.

En France, on compte plus de 500 réseaux de chaleur desservant environ 6 % de la production nationale de chaleur, soit 2 millions de personnes (hôpitaux, lotissements, grands bâtiments en copropriété ou tertiaires…) sur l’ensemble du territoire (réseaux ruraux et urbains).

Chaque réseau est constitué d’un circuit de distribution primaire (public) qui transporte la chaleur depuis l’unité de production jusqu’aux sous-stations d’échanges. Ces dernières assurent l’alimentation en chauffage des bâtiments par un réseau de distribution secondaire (privé : circuits de chauffage et eau chaude).

La loi Élan pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments : -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à 2010 ou l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments.

À ce jour, tous les bâtiments existants à usage tertiaire de plus de 1 000 m² sont concernés. L’obligation de réduire les consommations d’énergie s’impose aux bailleurs comme à leurs locataires.

Pour respecter le décret tertiaire, il convient :

• d’enregistrer vos bâtiments relevant de ce décret sur la base informatique OPERAT ;
• d’évaluer vos consommations de référence ;
• d’assurer le suivi de vos consommations ;
• d’engager les actions d’économie d’énergie identifiées dans votre plan déposé sur OPERAT.

Dans l’entreprise ou les bâtiments dont vous avez la responsabilité, il est indispensable d’identifier les consommations énergétiques, que ce soit à partir des données de facturation ou des données issues d’un plan de comptage.

Cette fiche décrit la manière dont pourra s’articuler un processus d’audit énergétique dans lequel s’inscriront ces éléments d’information, afin de s’assurer de disposer des bons leviers d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour permettre l’analyse des données collectées, il conviendra notamment de :

• distinguer les consommations énergétiques ;
• mettre en place les instruments de mesure ;
• permettre le suivi des informations via un logiciel de gestion.