La loi AGEC, loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Mais elle n’est toujours pas appliquée. En effet, la filière REP des constructeurs automobiles mise en place est censée, depuis le début de l’année, passer par des éco-organismes ou des systèmes individuels pour assumer la responsabilité du recyclage des VHU par la filière de traitement de ces derniers.
Les opérateurs, de leur côté, se trouvent depuis des mois dans une situation d’incertitude sans précédent. En effet, ces derniers, qui évoluaient jusque-là au sein d’une filière de recyclage auto-suffisante et rentable, cas rare dans le secteur du recyclage, voient leur situation remise en cause. Il leur faudra désormais obtenir un nouvel agrément, auprès des éco-organismes ou des systèmes individuels, pour pouvoir traiter des VHU. Ce nouvel agrément est vécu comme une atteinte à l’indépendance des opérateurs de VHU, dont certains vont être obligés de revoir en profondeur leurs pratiques, si ce n’est pas déjà fait. Il faut dire que les changements de pratiques des opérateurs de VHU sont préparés et leur contenu connu depuis plus de dix ans. Certains ont choisi de s’adapter, au fil des ans, tandis que d’autres ont, pour différentes raisons, préféré jouer le statu quo. Aujourd'hui, ces derniers courent le risque de ne pas obtenir leur agrément lorsque la loi AGEC sera appliquée. Et de n’avoir d’autre choix que de cesser leurs activités, ou les poursuivre dans l’illégalité. La seconde option est à prendre très au sérieux, la filière illégale de traitement des VHU étant un serpent de mer persistant depuis plusieurs décennies.
Ce qui devrait, selon les acteurs de la filière, avoir lieu dans les mois qui viennent, au pire à la fin de l’année 2025. Car à l’heure actuelle, seul un éco-organisme a officiellement reçu son agrément, l’association Recycler Mon Véhicule. La faute à des cahiers des charges finalisés à la fin de l’année dernière, qui n’ont pas laissé le temps aux acteurs de préparer leurs dossiers dans les temps.
Si plusieurs éco-organismes sont aujourd’hui en cours d’agrémentation, de nombreux systèmes individuels sont également en gestation. En effet, les constructeurs, et parmi eux les trois leaders que sont Renault Group, Stellantis et Volkswagen, développent chacun de leur côté des systèmes individuels pour être en mesure de mettre en place des cahiers des charges spécifiques, que les opérateurs devront suivre scrupuleusement pour contractualiser avec eux et traiter les VHU de ces trois marques. Qui représentent plus des trois quarts des véhicules en circulation. Une fois agrémentés, ce qui n'est pas encore le cas, ces trois systèmes individuels devraient faire appel à environ 800 opérateurs pour fonctionner et traiter la matière en circulation. 800 opérateurs parmi les 1700 aujourd’hui répertoriés en France. Partant de là, ce sont à peu près 900 opérateurs qui risquent de se retrouver dans des situations compliquées.
