Ségolène Royal veut acter la transition énergétique

Les annonces se succèdent et se contredisent concernant la loi sur la transition énergétique. Alors que selon ministère de l’Energie, une vingtaine de réacteurs pourraient être inutiles d’ici 2025 grâce aux économies d’énergie, le PDG d’EDF Henri Proglio juge inévitable le prolongement des réacteurs nucléaires français au-delà de 40 ans ou leur remplacement par des EPR.

En cause ? Une hausse, au contraire, inévitable de la consommation électrique française…

L’arbitrage final devrait finalement être connu rapidement après de longs mois de doutes et de rumeurs. La proposition de loi sur la transition énergétique sera transmise prochainement en concertation au Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), puis passera en commission en juillet.

La loi devrait être complète et ambitieuse. « C’est une des lois majeures du quinquennat, comme l’a dit le Président de la République lors de la conférence environnementale, avec les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables, la qualité de l’air, l’économie circulaire », affirme Ségolène Royal, récemment nommée ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. « Avec cette loi, les Français doivent retrouver la maîtrise de la politique énergétique de la nation », estime-t-elle.

Montrer que la transition est en marche et fonctionne !

« Je vais veiller à ce qu’en amont de cette loi, on ait déjà de la visibilité sur ce nouveau modèle énergétique en montrant que sur certains territoires et grâce à certaines entreprises, ce nouveau modèle énergétique existe déjà », annonce la ministre. Cela permettra d’affirmer que la France est déjà sur la voie de la transition énergétique grâce à des réalisations exemplaires qui préfigurent ce que sera le modèle énergétique de demain.

Un chantier important de la loi concerne l’accélération du développement des filières d’énergies renouvelables. Celles-ci comprennent notamment l’éolien offshore, le solaire, la biomasse et les énergies marines. Il est déjà acté qu’un nouvel appel d’offres solaire-photovoltaïque grande puissance sera lancé prochainement et que les lauréats de l’appel d’offres de Noirmoutier et du Tréport seront annoncés d’ici une semaine environ.  

Parallèlement à ces développements, la concertation locale sera lancée très prochainement pour identifier de nouvelles zones de développement de l’éolien offshore posé ou flottant. Un décret simplifiant les procédures pour la géothermie sera aussi promulgué prochainement.

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

« Je ferai dans les jours qui viennent, conjointement avec Sylvia Pinel, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires des propositions pour accélérer le plan de rénovation énergétique de l’habitat qui a été lancé en 2012 et qui n’a pas atteint son objectif de 500 000 logements rénovés », a annoncé ce jour Ségolène Royal.

Pour faciliter le recours aux travaux, la ministre veut mettre en place un mécanisme de tiers financement. Ainsi, les foyers aux revenus les plus modestes pourront rembourser le financement de leurs travaux par un tiers grâce aux économies d’énergie réalisées. Elle souhaite aussi permettre une meilleure identification des entreprises qui opèrent ces travaux pour les particuliers.

Ce plan sera accompagné d’une réforme des mécanismes de fixation des tarifs de l’électricité pour éviter « la hausse quasi-automatique des factures d’électricité », selon les mots de la ministre.

Une réunion est prévue prochainement avec les entreprises spécialisées dans l’isolation pour présenter l’action du Ministère et sécuriser la filière. Cela a notamment pour but de rassurer les professionnels en leur donnant de la visibilité grâce à une stabilisation fiscale durant les prochaines années.

Il est également à noter qu’une conférence bancaire et financière, organisée avec Michel Sapin, ministre du travail et Arnaud Montebourg, ministre de l’économie devrait se tenir en juin prochain. Sur le sujet qui nous intéresse ici, elle permettra de rendre plus transparente la mobilisation des investisseurs autour du chantier de la rénovation énergétique et de la transition énergétique.

De nouveaux invités au menu

La loi sur la transition énergétique s’intéressera également à la qualité de l’air. Sur ce thème, la ministre de l’écologie veut adopter l’ensemble des plans de protection de l’atmosphère le plus rapidement possible. « Il n’y a que 39 % de la population française qui est couverte par ces plans ; 21 plans de protection de l’atmosphère restent à adopter et je souhaite qu’ils le soient tous rapidement », résume-t-elle.

L’économie circulaire sera aussi inclue dans la loi sur la transition énergétique. Des aspects concernant la conception des produits et la gestion des déchets seront au menu. Dans cette perspective, la loi visera à accélérer le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA). « Pour moi, la méthanisation est le symbole même de l’économie circulaire », affirme Ségolène Royal. Car lorsque l’on parle de méthanisation, on produit du méthane et des fertilisants grâce à des déchets qui auraient autrement été incinérés. Il ne reste plus qu’à espérer que le résultat soit à la hauteur des ambitions !

Par Matthieu Combe, journaliste scientifique