RSDE : un grand chantier encore à ses débuts

L'action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau est passée à sa deuxième phase depuis la circulaire du 5 janvier 2009. Mais cette action ne se fait pas sans difficulté et des retards sont à prévoir. Le point sur un programme ambitieux et contraignant.

RSDE. Ces quelques lettres, qui signifient « recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau », en inquiètent plus d’un. « Les micropolluants vont constituer le sujet qui fâche dans les prochaines années », prévient François Morier, directeur général adjoint de Proserpol dans notre interview.De fait, cette action nationale, qui découle de la directive cadre sur l’eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000, s’avère très ambitieuse. Un point positif pour la protection de l’environnement, mais qui risque de coûter cher aux industriels, déjà fragilisés par la crise. En parallèle de la directive sur l’eau, le règlement Reach sur les produits chimiques aura un impact sur les rejets grâce à la limitation ou à la suppression de l’usage de certaines substances. Dans la circulaire du 4 février 2002, le ministère de l’environnement précisait l’objectif « sur une durée de 5 ans, de rechercher les rejets de substances dangereuses pour environ 5.000 établissements, et lorsqu’un rejet présentant un risque pour l’environnement aquatique aura ainsi été identifié, de faire prendre les mesures nécessaires. » La première étape consistait à demander « à chaque exploitant concerné de mener une étude des rejets de substances dangereuses par son établissement, en se conformant au cahier des charges technique. » La circulaire du 5 janvier 2009 ouvre la deuxième phase de l’action nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses dans l’eau, dans les rejets des installations classés pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation. Les objectifs nationaux de baisse des émissions entre 2004 et 2015 sont les suivants :

50 % pour les substances dangereuses prioritaires ;
30 % pour les substances prioritaires ;
10 % pour les autres substances dangereuses.

« Ces objectifs ont été été repris tels quels dans chacun des schémas directeurs et schémas d’aménagement des eaux, explique Gilles Berroir, chef duBureau de la nomenclature, des émissions industrielles, de la pollution des eaux des ICPE au sein du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Dans les programmes de mesure, ne figurent pas non plus d’objectifs individuels et c’est au service de l’inspection des installations classées qu’il appartiendra de bâtir un programme d’actions permettant de contribuer à l’atteinte de ces objectifs de réduction. »

L’industrie française n’est pas prête

Dans le cadre de la RSDE, les prélèvements ont débuté en septembre 2009, mais toutes les DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement) n’ont pas avancé au même rythme. La surveillance initiale comprend une campagne de 6 mesures, sur une durée de 6 mois, portant sur une liste de substances déterminées a priori en fonction des activités de l’établissement. La surveillance pérenne consiste en une mesure par trimestre pendant au minimum 2 ans et demi sur les substances réellement détectées dans les rejets du site et répondant à des critères définis dans la circulaire. 18 mois après le démarrage de la surveillance pérenne, les industriels doivent lancer une étude technico-économique pour étudier les possibilités de réduction ou de suppression des polluants concernés. Cette étape devrait se terminer en 2015, mais on s’attend à des retards. « Aucun industriel n’est au niveau pour traiter ces molécules, constate Laurent Julvez, directeur de l’agence Ile de France de Guigues environnement. La France est mal positionnée par rapport aux autres pays européens. » « Les coûts vont exploser pour les industriels », complète-t-il. A titre d’exemple une étude de faisabilité, hors analyse, coûte entre 15 et 35.000 euros. Pour certaines substances les coûts prévisibles de la surveillance peuvent avoir un effet incitatif vis-à-vis des industriels qui chercheront ainsi à mettre en œuvre des produits de substitution moins nocifs pour l’environnement », conclut Gilles Berroir. A noter que les agences de l’eau financent 50 % des études et financeront probablement 50 % des investissements également.

Attention aux effets croisés

Pour limiter le rejet de micropolluants, le meilleur moyen revient à intervenir en amont sur les matières premières et sur les procédés, notamment grâce au recyclage de l’eau ou re-use (lire l’article). Mais ce sera plus ou moins compliqué selon les secteurs, pharmacie, pétrole ou encore nucléaire en tête. Une deuxième possibilité consiste à traiter les effluents à la sortie de l’usine, ce qui suppose de construire une installation. « On connaît les solutions de traitement, mais il est difficile de trouver les techniques à coûts raisonnables, en tenant compte de l’installation mais aussi de la maintenance », prévient Laurent Julvez. Différents travaux de recherche sont en cours. Le projet Amperes, qui regroupe le Cemagref, Suez Environnement, le LPTC Bordeaux et l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, vise à quantifier les micopolluants dans les eaux usées et à évaluer l’efficacité d’élimination des différentes filières d’épuration. Troisième possibilité, les industriels peuvent envoyer leurs effluents dans un centre de traitement agréé. Pour cela, il faudra que les centres de traitement se mettent à niveau, en étant notamment très précautionneux sur les mélanges qui peuvent intervenir. Laurent Julvez est aussi un des 18 membres du groupe de travail organisé par la Direction générale de la prévention des risques avec la Direction de l’eau du MEEDDM concernant l’élaboration d’un guide les études technico-économiques, qui sera édité fin 2010. Ce guide est principalement destiné à l’administration, mais il intéresse aussi les industriels et les agences de l’eau. Le groupe s’est réuni il y a quelques semaines pour la deuxième fois. D’après les premiers comptes-rendus, a priori, quatre à cinq molécules par site devraient être concernées par la RSDE. « Il faut faire attention à la dimension sous-produits et aux effets croisés », insiste Laurent Julvez. « Les boues constituent un problème. La France n’est pas équipée d’incinérateurs assez importants pour les brûler. » Autre sujet épineux, les résidus médicamenteux ne sont pas encore intégrés dans les RSDE. Corentine GasquetTextes de référence