REACH : les news du mois de septembre (2/2)

Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de septembre. Le point avec le CNRI.

Mise à jour de la FAQ relatif au règlement CLP

La FAQ relative au règlement CLP a été mise à jour le 7 septembre. Retrouver les dernières questions-réponses sur :

http://echa.europa.eu/clp/clp_help/clp_faq_en.asp?fuseaction=home.faq

L’ECHA a également publié un document reprenant les questions-réponses les plus fréquemment posées. Ce guide est téléchargeable sur :

http://echa.europa.eu/doc/clp/clp_faq.pdf

Mise en ligne d’un document sur les FDS

L’UIC vient de mettre en ligne un document sur les fiches de données de sécurité (FDS), dans le cadre du plan d’action avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Ce document renseigne sur les responsabilités liées à la fourniture d’une FDS et aux obligations résultant de la réception d’une FDS étendue.

http://www.uic.fr/iso_upload/Reach-Responsabilites-obligations-fiche-donnees-securite-etendues.pdf

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 34 nouvelles substances concernées

(15/09/2011)

L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

orthoborate de tris(2,5,8,11-tétraoxatridécyle) (tests proposes avec l’orthoborate de tris[2-[2-(2-méthoxyethoxy)ethoxy]éthyle] (B-TEGME) (N° CAS : 30989-05-0 et N° CE : 250-418-4)) (N° CAS : 57057-98-4 et N° CE : 260-535-2)
boues et schlamms, haut fourneau et élaboration de l’acier (N° CAS : 65996-73-8 et N° CE : 266-006-2)
1,6-bis(2,3-époxypropoxy)hexane (N° CAS : 16096-31-4 et N° CE : 240-260-4)
acide orthoborique, composé avec 2-aminoéthanol (N° CAS : 26038-87-9 et N° CE : 247-421-8)
Réactiondu p-mentha-1 ,4-diène, dup-mentha-1 ,3-diène, du dipentène, du p-mentha-1 (7) ,2-diène et du p-mentha-1, 4 (8)-diène (N° CE : 931-893-3)
tétrapropylènebenzène (N° CAS : 25265-78-5 et N° CE : 246-772-4)
benzyldimethylamine) (N° CAS : 103-83-3 et N° CE : 203-149-1)
2,4,6,8-tétraméthylcyclotétrasiloxane (N° CAS : 2370-88-9 et N° CE : 219-137-4)
huile de coco, produits de réaction avec du polyéthylène glycol et du triméthylolpropane (N° CE : 640-964-5)
hydrocarbures en C9-insaturés, polymérisés (tests proposés avec des phénols comportant des groupements méthylstyrène (N° CE : 270-966-8) (N° CE : 615-276-3)
paraffines normales (pétrole), supérieures à C10 (tests proposés avec des solvants aliphatiques C9-C14, aromatiques 2-25% (HSPA)) (N° CAS : 64771-71-7 et N° CE : 265-232-9)
réaction du 1,3-Propanediamine, N-[3-(tridecyloxy)propyl]-, ramifié et du 1,3-Propanediamine, N-[3-(tridecyloxy)propyl]-, ramifié acetate (N° CE : 931-295-2)
réaction du bis(1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyle) sebacate et du méthyle 1,2,2,6,6-pentaméthyl-4-pipéridyle sebacate (N° CE : 915-687-0)
Anacardier, alcool de coquille de noix (N° CAS : 8007-24-7 et N° CE : 232-355-4)
dichlorométhylbenzène (N° CAS : 29797-40-8 et N° CE : 249-854-8)
amides, acides grasen C18 insaturés, produits de réaction avec des polyéthylène amines (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CAS : 1226892-50-7 et N° CE : 629-735-0)
amides, acides gras en C18 insaturés, produits de réaction avec le tetraethylenepentamine (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CAS : 1225197-81-8 et N° CE : 630-459-8)
acides gras en C18 insaturés, produits de réaction avec le pentaethylenehexamine (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CE : 629-732-4)
acides gras en C18 insaturés, produits de réaction avec des polyéthylène amines (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CE : 629-742-9)
acides gras en C18 insaturés, produits de réaction avec le tetraethylenepentamine (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CAS : 1226892-45-0 et N° CE : 629-725-6)
acides gras en C18 insaturés, produits de réaction avec le triethylenetetramine (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CAS : 1226892-44-9 et N° CE : 629-765-4)
acides gras en C18 insaturés, produits de réaction avec le diethylenetriamine (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CE : 629-715-1)
acides gras en C18 insaturés, produit de réaction avec les sous-produit de réaction de l’ammoniac-éthanolamine (tests proposés avec le 1H-imidazole éthanamine-1, dihydro-4,5, dérivés nortallol alkyl-2 – N° CAS : 68442-97-7) (N° CAS : 1224966-15-7 et N° CE : 629-757-0)
Alcènes en C10-14 (tests proposés avec l’oct-1-ène – N° CAS : 111-66-0) (N° CAS : 85681-75-0 et N° CE : 288-213-7)
Alcènes en C20 et + (tests proposés avec l’oct-1-ène – N° CAS : 111-66-0) (N° CE : 931-467-7)
Alcènes en C10-13 (tests proposés avec l’oct-1-ène – N° CAS : 111-66-0) (N° CAS : 85535-87-1 et N° CE : 287-479-1)
icos-1-ène (tests proposés avec l’oct-1-ène – N° CAS : 111-66-0) (N° CAS : 3452-07-1 et N° CE : 222-374-6)
alcènes en C11-12, produits d’hydroformylation, résidus de distillation (N° CAS : 90622-27-8 et N° CE : 292-427-6)
alcènes en C13-14, produits d’hydroformylation, résidus de distillation (tests proposés avec les alcènes en C11-12, produits d’hydroformylation, résidus de distillation – N° CAS : 90622-27-8) (N° CAS : 90622-29-0 et N° CE : 292-429-7)
alcanes en C12-26, ramifiés et droits(tests proposés avec une large gamme de gazole de distillation directe) (N° CAS : 90622-53-0 et N° CE : 910-663-6)
condensats (pétrole), tour sous vide (tests proposés avec une large gamme de gazole de distillation directe) (N° CAS : 64741-49-7 et N° CE : 265-049-4)
produitsd’acétalisation entre le glucose et les alcools en C20-22 (numéros pairs) (tests proposés avec les produits d’acétalisation entre le glucose et les alcools en C16-18 (numéros pairs)) (N° CE : 923-835-0)
produitsd’acétalisation entre le glucose et les alcools en C16-18 (numéros pairs) (N° CE : 927-870-2)

Les informations sur ces substances sont à soumettre pour le 31 octobre 2011.

http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp?consultations_status=current

Offre d’emploi à pourvoir à l’ECHA

(16/09/2011)

L’ECHA a publié une nouvelle offre d’emploi. Cette offre peut être consultée à l’adresse http://www.echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp. La date limite d’envoi des candidatures est le 17 octobre 2011.

Consultation publique sur la restriction de quatre phalates

(19/09/2011)

L’ECHA a lancé un appel à commentaires sur une proposition de restriction de quatre phtalates : le DEHP, BBP, DBP et DIBP. Ces phtalates sont présents principalement dans le PVC comme assouplissant, mais ils peuvent également être présents en faibles concentrations dans d’autres plastiques, des peintures et vernis. La consultation publique se terminera le 16 Mars 2012. Cependant, l’ECHA encourage les parties intéressées à envoyer leurs commentaires par 16 Décembre 2011.

http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_38_phthalates_en.asp

Adoption de trois avis scientifiques sur le plomb, le mercure et les composés du phénylmercure

(20/09/2011)

Le comité d’analyse socio-économique (SEAC) a adopté des avis sur trois propositions de restriction lors de sa 12ème réunion, tenue 13 au 15 Septembre 2011 à Helsinki. Les restrictions concernent le plomb, le mercure et les composés du phénylmercure.

http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_39_seac_three_opinions_20110920_en.asp

Le Comité sur l’évaluation des risques adopte sept avis scientifiques

(20/09/2011)

Le comité sur l’évaluation des risques (RAC) a adopté sept avis scientifiques. Ces avis concerne la classification et l’étiquetage harmonisé pour sept substances : Polyhexamethylene biguanide hydrochloride (PHMB), Di-n-hexyl phthalate (DnHP), Fenamiphos, Trichloromethylstannane (MMTC), 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-methyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (MMT (EHMA)), Benzenamine, 2-chloro-6-nitro-3-phenoxy- (Aclonifen), Perestane. Les avis sont consultables sur :

http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_39_seac_three_opinions_20110920_en.asp

L’ECHA publie une analyse sur les substances n’ayant pas été enregistrées fin 2010 échéance malgré les déclarations d’intention

(21/09/2011)

Quelques 1500substances, identifiées pour être enregistrées lors de la première échéance de décembre 2010selon une enquête réalisée en avril 2010, n’ont pas été enregistrées fin 2010. Le Groupe de contact des réalisateurs (DCG) a accepté de mener une analyse des raisons de ce non enregistrement, et l’ECHA publie les résultats aujourd’hui, disponibles sur le lien suivants :

http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_41_substances_not_registered_20110921_en.asp

L’ECHA supprime des pré-enregistrements invalides

(21/09/2011)

L’ECHA a supprimé certaines informations non pertinentes de pré-enregistrement de la base de REACH-IT. Cela permettra d’améliorer le processus de partage des données entre les déclarants potentiels. Après consultation avec les intéressés pré-déclarants, l’ECHA a retiré les éléments suivants:

– les pré-enregistrements pour lesquels la suppression a été demandée par le pré-inscrit

– les pré-enregistrements correspondant à l’annexe IV

– les pré-inscriptions qui sont considérées comme invalides parce que les pré-inscrits ne sont pas légalement établis dans l’UE ou les pré-inscrits n’ont pas pu être identifiés, parce que leur adresse postale n’est pas correcte et ils n’ont pas répondu aux demandes de renseignements électroniques et postaux

– tous les pré-enregistrements effectués par des personnes morales dont le compte REACH-IT a été bloqué et l’utilisation du compte n’a jamais été récupérée.

http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_42_removal_of_pre-registrations_en.asp

Les entreprises sont invitées à commencer à préparer l’échéance de 2013 pour l’enregistrement REACH

(23/09/2011)

L’ECHA lance une campagne « REACH 2013 – Agir maintenant» pour rappeler à l’industrie qu’elle doit commencer dès maintenant à préparer la seconde échéance d’enregistrement REACH. Les entreprises fabricant ou important des produits chimiques en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an doivent enregistrer ces substances auprès de l’ECHA avant le 31 mai 2013. L’ECHA a créé une page spéciale sur l’échéance de 2013. Retrouver le détail sur : http://echa.europa.eu/2013_en.asp

L’ECHA met en place un réseau d’échange sur les scénarios d’exposition (ENES)

(26/09/2011)

Le nouveau réseau vise à identifier les bonnes pratiques de l’industrie sur la rédaction des scénarios d’exposition et la construction d’un dialogue entre les acteurs de la supply chain pour améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.

L’ECHA avec l’European Chemical Industry Council (CEFIC), Eurométaux, CONCAWE (association européenne des compagnies pétrolières), l’Association européenne des distributeurs de produits chimiques (FECC) et l’Association Internationale de la Savonnerie, détergents et produits d’entretien (AISE) ont établi un réseau de collaboration intersectorielle pour partager des connaissances, des techniques et approches pour la construction et de l’application des scénarios d’expositiontel que prévus dans le règmenet européen REACH. La première réunion se tiendra à Bruxelles, les24et 25 novembre 2011. L’industrie, les ONG, les autorités des États membres et d’autres parties prenantes seront invitées à participer.

http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_44_ENES_en.asp

L’ECHA lance une nouvelle procédure de soumission des demandes de nom de substances chimiques

(30/09/2011)

Une nouvelle procédure en ligne permet aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de demander l’usage d’un nouveau nom pour un produit chimique. Ils peuvent choisir de le faire s’ils pensent que la divulgation du nom de la substance présent dans un mélange sur l’étiquette ou dans les fiches de données de sécurité révèle un secret. Ceci est en conformité avec l’article 24 du règlement CLP. Pour toute information complémentaire :

http://echa.europa.eu/news/na/201109/na_11_46_alternative_chemical_name_in_mixtures_en.asp

Par Céline Nectoux, ingénieur environnement CNRI