REACH : les news du mois de MAI (2/2)

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux , nouvelle demande de classification et d’étiquetage harmonisés, Evaluation des substances... Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine de mai. Le point avec le CNRI.

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 12 nouvelles substances concernées

(16/05/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

le laurate de vinyle (N° CAS : 2146-71-6 et N° EC : 218-414-7)
le fumarate de dibutyle (N° CAS : 105-75-9 et N° EC : 203-327-9)
le propylidynetriméthanol (N° CAS : 77-99-6 et N° EC : 201-074-9)
les extraits au solvant (pétrole), huile résiduelle (N° CAS : 64742-10-5 et N° CE 265-110-5)
le 10-éthyl-4-[[2-[(2-éthylhexyl)oxy]-2-oxoéthyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatétradecanoate de 2-éthylhexyle (N° CAS : 27107-89-7 et N° EC : 248-227-6)
les cendres de plantes (résidus) (N° CAS : 93333-79-0 et N° EC : 297-049-5)
le 2-chloropropane (N° CAS : 75-29-6 et N° EC : 200-858-8)
le 2,6-di-tert-butylphénol (N° CAS : 128-39-2 et N° EC : 204-884-0)
le 2,4-di-tert-butylphénol (N° CAS : 119-47-1 et N° EC : 204-327-1)l’hexane-1,6-diol (N° CAS : 629-11-8 et N° EC : 211-074-0)
le 4-mesyl-2-nitrotoluene (N° CAS : 1671-49-4 et N° EC : 430-550-0)
le 6,6′-di-tert-butyl-2,2′-methylenedi-p-crésol (N° CAS : 119-47-1 et N° EC : 204-327-1)

Les informations sur ses substances sont à soumettre pour le 30 juin 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp

Une nouvelle page internet pour les utilisateurs en aval

L’ECHA a mis en ligne une nouvelle page pour les utilisateurs en aval. Toutes les informations sur : http://echa.europa.eu/reach/du_en.asp
D’autres informations sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition sur :
http://www.echa.europa.eu/doc/reach/REACH_fs_downstream%20users_web.pdf

Nouvelles offres d’emploi à l’ECHA

(16/05/2011)
L’ECHA a publié une nouvelle offre d’emploi. Pour la consulter et postuler :
http://echa.europa.eu/opportunities/positions_en.asp

Une nouvelle demande de classification et d’étiquetage harmonisés

(20/05/2011)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et l’étiquetage du fluazinam (N° CAS : 79622-59-6). Les commentaires sont à soumettre avant le 4 juillet 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

Accord entre l’ECHA et le NICNAS

(20/05/2011)
Un accord a été signé entre l’ECHA et le NICNAS (organisme australien similaire à l’ECHA) dans le but de renforcer le dialogue entre l’UE et l’Australie et d’améliorer la coopération sur des questions liées aux produits chimiques et autres problématiques.
http://echa.europa.eu/news/pr/201105/pr_11_12_mou_australia_en.asp
http://echa.europa.eu/doc/press/pr_11_12/pr_11_12_mou_australia_fr.pdf

Mise en ligne des éléments relatifs à la conférence web sur la notification des substances dans les articles

(25/05/2011)
L’ECHA a mis en ligne les présentations et enregistrements de la conférence du 19 mai 2011 sur la notification des substances dans les articles. Les documents peuvent être téléchargés sur : http://echa.europa.eu/news/webinars_en.asp

Evaluation des substances

(26/05/2011)
Les critères de sélection pour l’évaluation des substances ont été élaborés par l’ECHA en coopération avec les États Membres et sont maintenant publiés sur le site de l’ECHA. L’ECHA et les États membres utilisent ces critères pour trouver des substances candidates pour la première CoRaP (Community Rolling Action Plan), qui sera adopté par l’ECHA au début de 2012. Les États membres ont préalablement indiqué une capacité à évaluer l’ordre de 40 substances en 2012 et 50 substances chaque année en 2013 et 2014.
http://echa.europa.eu/news/na/201105/na_11_23_substance_evaluation_corap_en.asp

L’ECHA poursuivie devant la Cour de Justice de l’Union Européenne

(27/05/2011)
L’Agence européenne des produits chimiques est poursuivie devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour avoir refusé de communiquer les noms de deux entreprises produisant des produits chimiques considérés comme très toxiques, ainsi que les quantités présentes sur le marché européen.
Les deux organisations non gouvernementales requérantes, ChemSec et Client Earth, dénoncent dans ce recours la violation du règlement REACH, règlement qui promeut notamment le droit à l’information du public. Les produits chimiques considérés font tous deux partie de la SIN List (« Substitute It Now ! ») développée par ChemSec et d’autres ONG, et qui recensait 378 entrées au 3 mai 2011.

La directive RoHS révisée

(27/05/2011)
La directive RoHS relative aux substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été révisée le 27 mai 2011 par le Conseil de l’Union Européenne. Le Conseil précise notamment que la protection contre les substances chimiques dangereuses est étendue à un plus grand nombre d’appareils électriques et la sécurité de produits tels que les téléphones portables, les réfrigérateurs et les jouets électroniques a été renforcée.
La directive révisée doit être transposée en droit national sous un délai de dix-huit mois. Elle avait été proposée par la Commission en décembre 2008 et avait fait l’objet de nombreux amendements par le Parlement européen en novembre 2010, amendements que le Conseil a tous acceptés.

Une nouvelle demande de classification et d’étiquetage harmonisés

(30/05/2011)
L’ECHA a lancé une consultation pour l’harmonisation de la classification et l’étiquetage du 4-vinylcyclohexène (N° CAS : 100-40-3 et N° CE 202-848-9). Les commentaires sont à soumettre avant le 14 juillet 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/harmonised_cl_en.asp

L’ECHA CHEM disponible en 22 langues

La section ECHA CHEM du site internet de l’ECHA est désormais disponible en 22 langues. La version française est accessible sur le lien suivant :
http://echa.europa.eu/chem_data_fr.asp

Informations pour éviter les essais inutiles sur les animaux – 27 nouvelles substances concernées

(31/05/2011)
L’ECHA a lancé un appel visant à collecter des informations sur des substances pour éviter les tests inutiles sur les animaux. Les substances concernées sont :

les lessives de sulfite et lessives de cuisson vertes (N° CAS : 68131-30-6 et N° EC : 268-612-2)
le chromate de strontium (essais proposés avec le nitrate de strontium N° EC : 233-131-9) (N° CAS : 7789-06-2 et N° EC : 232-142-6)
le carbonate de strontium (essais proposés avec le nitrate de strontium N° EC : 233-131-9) (N° CAS : 1633-05-2 et N° EC : 216-643-7)
le nitrate de strontium (N° CAS : 10042-76-9 et N° CE 233-131-9)
le 3-hydroxy-2,2-diméthylpropionate de 3-hydroxy-2,2-diméthylpropyle (N° CAS : 1115-20-4 et N° EC : 214-222-2)
le 2,5-di-tert-pentylhydroquinone (N° CAS : 79-74-3 et N° EC : 201-222-2)
le dodécaméthylcyclohexasiloxane (N° CAS : 540-97-6 et N° EC : 208-762-8)
l’acide 3,5,5-trimethylhexanoïque (N° CAS : 3302-10-1 et N° EC : 221-975-0)
l’acide heptanoïque (N° CAS : 111-14-8 et N° EC : 203-838-7)
le tétradecène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 26952-13-6 et N° EC : 248-130-9)
le nonène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 27215-95-8 et N° EC : 248-339-5)
l’hexadecène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 26952-14-7 et N° EC : 248-131-4)
les alcènes en C24-28, α- (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 93924-11-9 et N° EC : 300-203-7)
les alcènes en C20-24, α- (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 93924-10-8 et N° EC : 300-202-1)
le décène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 25339-53-1 et N° EC : 246-870-7)
le tridécène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 25377-82-6 et N° EC : 246-919-2)
l’hex-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 592-41-6 et N° EC : 209-753-1)
le dec-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 872-05-9 et N° EC : 212-819-2)
l’hexacos-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 18835-33-1 et N° EC : 242-615-9)
l’octacos-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 18835-34-2 et N° EC : 242-616-4)
l’octadecène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 27070-58-2 et N° EC : 248-205-6)
le dodecène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 25378-22-7 et N° EC : 246-922-9)
le dodec-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 112-41-4 et N° EC : 203-968-4)
l’hexadec-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 629-73-2 et N° EC : 211-105-8)
l’octadec-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 112-88-9 et N° EC : 204-012-9)
le tétradec-1-ène (essais proposés avec le oct-1-ene N° EC 203-893-7) (N° CAS : 1120-36-1 et N° EC : 214-306-9)
l’oct-1-ene (N° CAS : 111-66-0 et N° EC : 203-893-7)

Les informations sur ses substances sont à soumettre pour le 15 juillet 2011.
http://echa.europa.eu/consultations/test_proposals/test_prop_cons_en.asp

Identification des sept substances extrêmement préoccupantes

(31/05/2011)
Sept substances extrêmement préoccupantes (SVHC) seront bientôt ajoutées à la liste des substances candidates à l’autorisation. Au cours de sa 18ème réunion, le comité des États Membres a également approuvé à l’unanimité quatre projets de décision relatifs à l’examen de propositions d’essai par l’ECHA et cinq projets de décisions sur des vérifications de conformité. Les sept nouvelles substances identifiées comme SVHC sont le 2-ethoxyethylacetate, le chromate de strontium, l’acide 1,2-benzène, les phthalates de dialkylés en C7 11 (ramifiés et linéaires) (DHNUP), l’hydrazine, la 1-méthyl-2-pyrrolidone, le 1,2,3-trichloropropane, l’acide 1,2-benzènedicarboxylique, le diisohexylphthalate (DIHP). Ces substances sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR).
http://echa.europa.eu/news/pr/201105/pr_11_13_msc_identify_seven_new_svhc_en.asp