REACH : les news du mois de MAI (1/2)

Dossiers d'enregistrement des produits intermédiaires non conformes à REACH, contrôles de conformité réglementaire, Dossiers d'enregistrement des produits intermédiaires non conformes à REACH... Voici les principaux événements qui ont marqué l'actualité de REACH et de l'Agence européenne des produits chimiques pour la deuxième quinzaine d'avril. Le point avec le CNRI.

Séminaires web sur la notification des substances dans les articles

04/05/2011
L’ECHA organise, le 19 mai prochain, un séminaire web sur la notification des substances dans les articles.
Renseignement sur :
http://www.echa.europa.eu/news/na/201105/na_11_20_webinar_on_notification_of_susbtances_in_articles_en.asp

Produits chimiques : les contrôles de conformité réglementaire continuent

05/05/2011
Une circulaire interministérielle a été adressée fin mars aux différents services chargés notamment du contrôle du respect des règlements REACH et CLP. La coordination des actions entre les différentes administrations sera poursuivie. Les contrôles concernent les règlementations REACH, CLP et biocides, les fiches de données de sécurité …
Retrouvez le détail sur :
http://www.actu-environnement.com/ae/news/produits-chimiques-REACH-CLP-biocides-12509.php4#xtor=ES-6

REACH : les composés du cadmium non prioritaires

Il n’est pas pertinent à court terme de soumettre les composés du cadmium identifiés par l’Anses à la procédure d’autorisation au titre du règlement REACH. Tel est l’avis rendu le 18 avril dernier par la Commission des produits chimiques et biocides. Les produits concernés étaient le sulfure de cadmium, l’oxyde de cadmium en poudre et le cadmium métal. La Commission a rendu cet avis après avoir pris connaissance des éléments complémentaires apportés par l’Association internationale du cadmium (ICdA). Elle a également pris en compte les restrictions existantes au titre d’autres réglementations, en particulier la directive 2006/66 relative aux piles et accumulateurs, portant sur de nombreuses applications du cadmium et de ses composés.
Plus d’information sur : http://www.actu-environnement.com/ae/news/reach-cadmium-PBT-ICdA-12486.php4#xtor=EPR-1

L’ECHA va publier plus d’informations sur les substances chimiques

11/05/2011
Certaines informations des dossiers d’enregistrement, contenue également dans la fiche de données de sécurité, y compris le nom des personnes inscrites, vont être publiées dans la section ECHA web diffusion. Les entreprises seront en mesure de garder cette information confidentielle, à condition qu’une justification valable soit donnée et acceptée par l’ECHA.
http://echa.europa.eu/news/pr/201105/pr_11_09_ECHA_to_publish_more_info_on_chemicals_en.as

Dossiers d’enregistrement des produits intermédiaires non conformes à REACH

11/05/2011
Après examen de plus de 400 dossiers de substances enregistrées en tant qu’intermédiaires, l’ECHA a découvert que la majorité d’entre eux ne satisfont pas aux conditions imposées par REACH. L’ECHA encourage les enregistrants d’intermédiaires à mettre à jour leurs dossiers d’enregistrement.
http://echa.europa.eu/news/na/201105/na_11_21_intermidiates_en.asp