Rendez-vous de la Mécanique « Reach en mécanique : exigences, impacts et substitutions »

On ne plaisante pas avec la santé des hommes et de la planète. Les industriels sont soumis à des réglementations fortes et contraignantes, à commencer par Reach. Toutes les professions mécaniciennes sont sur le pont, cherchent et trouvent des solutions pour remplacer les substances interdites. Depuis la mise en vigueur du règlement Reach en 2007, les processus sont enclenchés : plus de 22 000 substances sont enregistrées, plus de 200 substances sont aujourd’hui visées et sont candidates à l’autorisation dont une quarantaine sont dans l’annexe XIV. Même si le processus d’enregistrement s'applique avant tout aux fabricants et aux importateurs de substances, les entreprises utilisatrices doivent se poser des questions sur les substances et mélanges chimiques qu’elles achètent. En effet, si une substance a priori enregistrée en 2010, en 2013 ou en 2018 ne l’est pas, il est illégal de la produire ou de la vendre au sein de l’Union Européenne. L’entreprise utilisatrice doit donc s’assurer que les substances considérées comme stratégiques sont bien enregistrées. Concernant le processus d’autorisation, les substances visées dans la liste candidate (SVHC) ne font pas l'objet d'une interdiction. Elles peuvent continuer à être mises sur le marché (en tant que telles, en mélange ou incorporées dans un article) sous réserve d’obligations. Cette liste identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle à l'annexe XIV du règlement Reach, inclusion qui les soumettra au régime de l'autorisation dont le principe de base est « interdit sauf autorisation octroyée » pour un usage. La mécanique utilise aussi des substances visées par le processus d’autorisation (seules ou en formulation) dans la mise en œuvre des procédés ou dans la composition des matériaux des futurs produits finis vendus. Elles peuvent remettre en cause un procédé de fabrication ou obliger l’industriel à modifier la conception d’une partie d’un produit fini et impliquer des investissements importants pour l’entreprise. Par ailleurs, les solutions de remplacement n’existent pas toujours ou ne sont pas toujours opérationnelles dans les échéances imposées.

Pour répondre aux exigences de Reach, les industriels ont besoin d’avoir une connaissance la plus précise possible des substances utilisées dans les procédés et matériaux dans la mécanique afin de détecter ceux qui sont impactés et d’anticiper les décisions appropriées à prendre. Pour aider les entreprises à basculer dans les échéances demandées, il leur ait nécessaire d’avoir une visibilité des solutions de remplacement pérennes qui répondent aux exigences d’hygiène, de sécurité, d’environnement et économiquement viables. Ils doivent également disposer d’éléments technico-économiques pour argumenter ou alerter les autorités sur le risque industriel et proposer certaines substances au processus d’autorisation et/ou de restriction. À l’occasion de son intervention, Samira Abdesslam propose donc de faire le point sur l’évolution des différentes exigences et les impacts en mécanique.