Une proposition de loi contre le démarchage téléphonique début mars à l'Assemblée

Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l’Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée réservée aux textes du groupe MoDem, a-t-on appris mardi.

La proposition de loi est d’ores et déjà passée par le Sénat, et pourrait donc être adoptée définitivement si les députés votent le même texte sans le modifier.

Il prévoit d’interdire « de démarcher téléphoniquement un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement pour faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen ».

Une disposition similaire avait par ailleurs déjà été adoptée à l’Assemblée fin janvier, introduite par une députée écologiste au sein d’un texte sur les fraudes aux aides publiques porté par les macronistes. Mais l’examen de celui-ci n’est pas encore programmé au Sénat.

D’autres textes sont prévus lors de la niche parlementaire MoDem, dont l’un visant à instituer un plan national de lutte contre le frelon asiatique. Un autre entend prévenir la multiplication des vignes abandonnées, où peuvent se développer des maladies pouvant entraîner la nécessité de traiter des parcelles voisines.

« La philosophie que le groupe MoDem a depuis toujours sur ces niches, c’est de faire avancer (…) des sujets soit sur lesquels on travaille depuis le début, depuis sept ans, soit des sujets qui sont passés au Sénat et qu’il faut valider », a expliqué lors d’un point presse le député Erwan Balanant.

L’ordre de passage des textes – important puisque la niche ne peut se poursuivre après minuit – est encore « en cours de consolidation », a-t-il précisé.