Un assouplissement dans la composition des chambres d'agriculture adopté au Parlement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte visant à prolonger une dérogation autorisant des responsables de coopératives agricoles à siéger aux bureaux des chambres d’agriculture, en pleine recomposition.

Après les élections aux chambres d’agriculture qui viennent de se tenir, la constitution de leurs bureaux doit être achevée au plus tard début mars. Le Parlement a donc adopté dans l’urgence cette proposition de loi.

Ce texte, technique, prolonge la possibilité de siéger aux bureaux de ces chambres pour les élus exerçant par ailleurs des activités de vente de produits phytosanitaires (pesticides).

Il s’agit ainsi de maintenir une dérogation à la loi Egalim de 2018, qui avait organisé la séparation des activités de conseil et de vente en matière de pesticides dans le but de prévenir les conflits d’intérêts.

Les chambres d’agriculture exercent souvent des activités de conseil en la matière, tandis que nombre de coopératives agricoles sont, elles, agréées pour la vente de ces produits.

Sans ce texte, les administrateurs ou présidents de ces coopératives ne pourraient plus siéger dans les bureaux de ces chambres. « Près du quart des actuels élus aux chambres d’agriculture » risquaient de se voir évincés, avait souligné la ministre de l’Agriculture Annie Genevard lors des discussions à l’Assemblée.

« Cette proposition de loi y remédie en remplaçant une incompatibilité stricte par une règle de déport lors des délibérations relatives au conseil, à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques », s’est félicitée jeudi la sénatrice LR Dominique Estrosi Sassone.

« Il n’existe aucune sanction en cas de non-respect » de cette obligation de déport, « ce qui est pour le moins surprenant et laisse libre cours à de potentielles dérives », a toutefois déploré le sénateur socialiste Christian Redon Sarrazy. « Notre amendement, qui prévoyait ainsi une contravention, n’a pas été adopté et nous le regrettons. »

Les sénateurs ont par ailleurs terminé mercredi soir l’examen du très attendu projet de loi d’orientation agricole, et voteront sur l’ensemble du texte mardi. Son adoption définitive est espérée juste avant le Salon de l’Agriculture qui s’ouvre le 22 février.