UE: Meta mène une étude d'impact sur l'arrêt de son programme de fact-checking

Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) se conforme au cadre européen et a une étude d’impact « en cours » sur l’arrêt de son programme de fact-checking, qui ne concerne pour le moment que les Etats-Unis, a indiqué mercredi à l’AFP la ministre française chargée du Numérique.

« Ils nous ont assuré qu’ils avaient l’intention de respecter nos règles et qu’ils avaient bien en tête cette étude d’impact, qui est en cours », a expliqué à l’AFP Clara Chappaz, qui s’est entretenue dans la matinée avec le géant américain.

« L’Europe est en mesure de demander une étude d’impact pour comprendre quels sont les impacts sur les utilisateurs et pour s’assurer que la modération reste de qualité », a précisé la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique.

Meta a provoqué une déflagration dans le monde des réseaux sociaux en annonçant mardi qu’il mettait fin à son programme de fact-checking aux États-Unis pour le remplacer par un système de notes de contexte, semblable à celui qu’utilise X.

Le règlement sur les services numériques (DSA) oblige les grandes plateformes à conduire une analyse de risques avant tout lancement de nouveau service en Europe et à mettre en oeuvre des mesures d’atténuation de ces risques, si nécessaire.

« Pour l’instant, ils n’ont pas arrêté le calendrier européen », a assuré Clara Chappaz.

Meta a néanmoins envoyé une première analyse de risque dès mardi à la Commission européenne, dans la foulée des annonces de Mark Zuckerberg, selon des sources proche du dossier.

Si l’analyse des risques ne constitue qu’un jalon juridique, il s’agit toutefois d’une étape sensible, la Commission européenne ayant déjà rappelé à l’ordre des entreprises tech ne l’ayant pas respectée.

En avril, la Commission avait ainsi lancé une mise en garde à TikTok, en demandant à la plateforme de fournir sous 24 heures une évaluation des risques liés au déploiement d’un mécanisme de récompense sur son application TikTok Lite, qui a depuis été définitivement enterrée dans l’UE.

Les contrevenants à ces règles s’exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu’à 6% de leur chiffre annuel mondial, voire à une interdiction d’exercer en Europe en cas de violations graves et répétées.

L’AFP participe à un programme de fact-checking, dans plus de 26 langues, développé par Facebook, qui rémunère plus de 80 médias à travers le monde pour utiliser leurs « fact-checks » sur sa plateforme, sur WhatsApp et sur Instagram.

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