UE: Meta et une trentaine d'entreprises demandent une "clarification" des règles sur l'IA

Une trentaine d’entreprises, incluant le géant américain Meta (Facebook, Instagram), des chercheurs et des associations appellent l’Union européenne à une « clarification » de sa réglementation sur l’intelligence artificielle (IA), dans une lettre ouverte publiée jeudi.

« L’Europe est devenue moins compétitive et moins innovante que d’autres régions et elle court aujourd’hui le risque de perdre encore plus de terrain à l’ère de l’IA du fait de décisions incohérentes en matière de réglementation », s’inquiètent ainsi les cosignataires de cet appel, parmi lesquels Meta, les groupes publicitaires français Publicis et Criteo, la plateforme de streaming suèdoise Spotify ou encore le groupe franco-italien EssilorLuxottica, numéro un mondial de l’optique.

« Ces derniers temps, les réglementations sont devenues fragmentées et imprévisibles », ont-ils fait valoir, jugeant que les interventions des autorités européennes « ont généré énormément d’incertitudes concernant le type de données pouvant être utilisées pour former les modèles d’IA. »

Face à ce constat, ils demandent aux décideurs politiques européens « des décisions harmonisées, cohérentes, rapides et claires en matière de réglementation sur les données dans l’UE ».

Les auteurs de la lettre affirment faire écho à la présentation à Bruxelles le 9 septembre du rapport de l’ancien Premier ministre italien Mario Draghi sur l’économie de l’UE, qui alerte sur un décrochage économique des 27 face aux États-Unis et le besoin « d’accélérer l’innovation », notamment dans le numérique.

Le rapport plaide aussi pour un « changement radical » vers plus d’intégration européenne, mais aussi moins de complexité bureaucratique.

Début août, la nouvelle législation de l’UE pour encadrer l’IA, inédite au niveau mondial, est entrée officiellement en vigueur, avec l’objectif de favoriser l’innovation en Europe tout en limitant les possibles dérives.

Elle impose notamment aux différents systèmes d’IA des contraintes proportionnées aux dangers qu’ils représentent pour la société.

Des règles spécifiques s’appliqueront aux IA génératives comme ChatGPT d’Open AI pour s’assurer de la qualité des données utilisées dans la mise au point des algorithmes et le respect des droits d’auteur.

Si cette loi ne doit s’appliquer réellement qu’à partir de 2026, certaines dispositions deviendront contraignantes dès l’an prochain.

Visé par des plaintes dans huit pays européens, le réseau social X s’est engagé début septembre à ne plus exploiter les données personnelles de ses utilisateurs européens pour entraîner son programme d’IA, Grok.

Dans le collimateur de onze pays européens, Meta a de son côté dû suspendre en juin son projet d’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs dans un programme d’intelligence artificielle.

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