Transparence: feu vert avec réserves pour la reconversion professionnelle de Bruno Le Maire

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a estimé compatible, sous réserve, la demande de l’ex-ministre de l’Economie Bruno Le Maire de pouvoir délivrer des prestations de conseil auprès d’une société spécialisée dans les semi-conducteurs, d’après un avis rendu jeudi.

L’ancien locataire de Bercy avait saisi cette autorité le 5 novembre d’une demande d’avis sur un « projet de modifier l’objet social de sa société par actions simplifiée (SASU) », baptisée 48 Jacob, afin de pouvoir « délivrer des prestations de conseil auprès de la société ASML Holding », une entreprise néerlandaise spécialisée dans le secteur des semi-conducteurs, précise la HATVP.

« Le projet envisagé par monsieur Le Maire est compatible avec les fonctions publiques qu’il a exercées, sous réserve de respecter certaines mesures de précaution destinées à prévenir le risque de mise en cause du fonctionnement indépendant et impartial de l’administration », écrit notamment la HATVP.

Cette autorité administrative indépendante est notamment chargée de veiller à la compatibilité de l’exercice d’une activité rémunérée au sein d’une entreprise avec les fonctions de membre du gouvernement exercées au cours des trois années précédant le début de cette activité.

Elle ajoute que l’activité envisagée par Bruno Le Maire « n’apparaît pas de nature à faire douter du respect par l’intéressé de l’exigence de dignité, probité, intégrité et de prévention des conflits d’intérêts qui s’imposait à lui dans l’exercice de ses fonctions gouvernementales ».

Toutefois, l’ancien locataire de Bercy devra respecter certaines mesures, notamment « s’abstenir » de « toute démarche, y compris de représentation d’intérêts » auprès de membres du gouvernement en exercice, ou qui l’étaient en même temps que lui.

Il en va de même en ce qui concerne les membres de son cabinet, tant qu’ils sont encore dans l’exercice de leurs fonctions publiques, peut-on encore lire.

tg/abb/vmt