La Cour suprême du Tchad a suspendu jeudi une décision de la Haute Autorité des Médias et de l’Audiovisuel (Hama) d’interdire la diffusion et la production de contenus audiovisuels aux médias en ligne, à quelques jours des élections législatives et locales du 29 décembre.
« L’interdiction de diffusion et de publication par les médias de contenus non originaux dans des formats non autorisés et la subordination de cette diffusion et de cette publication à une autorisation préalable de la Hama » est une « décision qui prive les citoyens de leur droit à l’information constitue une atteinte grave à la liberté d’expression et de communication » et « il y a donc lieu d’ordonner à titre conservatoire, la suspension des effets de la décision incriminée » a précisé le président de la Cour suprême Samir Adam Annour dans un document rendu public vendredi.
L’Association des médias en ligne tchadiens (Amet) avait déposé une requête en référé auprès de la Cour suprême mercredi après que la chambre administrative du tribunal de grande instance s’est déclarée incompétente à statuer sur cette décision.
« Nous sommes satisfait, nous avons gagné la première manche et on a démontré que le droit est de notre côté. Nous appelons la Hama à revenir à des meilleurs sentiments et dialoguer avec l’Amet » a précisé son président Bello Bakary Mana, joint au téléphone par l’AFP.
Le 4 décembre dernier, le président de la Hama a interdit la production de contenus audiovisuels par les médias en ligne qui ne feraient pas de demande d’autorisation en ce sens, en menaçant ces derniers de les retirer de la liste des médias en règle.
En réponse, une quarantaine de médias en ligne tchadiens, parmi les plus lus avaient observé une « journée sans presse » pour l’ouverture de la campagne électorale, dans un contexte de tensions croissantes entre le pouvoir et les médias privés.
Les dernières législatives au Tchad remontent à 2011.
L’Assemblée nationale aurait dû être renouvelée en 2015, mais a été prolongée par une loi constitutionnelle, avec des reports successifs motivés par la menace jihadiste, des difficultés financières, la pandémie de Covid-19 et enfin par le putsch militaire qui a porté au pouvoir le général Mahamat Idriss Déby Itno, ensuite légitimé par une élection présidentielle contestée en mai dernier.
Les partis d’opposition refusent de participer au scrutin selon eux joué d’avance et qui va « légaliser la fraude et la suspension des libertés publiques et politiques » dans ce pays du Sahel.
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