Taxe sur les boissons sucrées: un consensus pour la santé, décrié par les industriels

L’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées, qui figure dans le projet de budget de la Sécurité sociale sur lequel François Bayrou a dégainé lundi l’article 49.3, est une recommandation des autorités de santé contestée par les industriels qui n’y voient qu’une mesure budgétaire.

– Comment fonctionne cette taxe ? –

La taxe sur les boissons sucrées est entrée en vigueur en 2012 dans le cadre d’un plan d’austérité du gouvernement de François Fillon sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

A partir de 2018, cette taxe est devenue progressive, en fonction de la proportion de sucre ajoutée dans les boissons (jus, soda, eaux aromatisées, boissons lactées etc.). Elle est indexée sur l’inflation et s’ajoute à la TVA.

Au 1er janvier, elle était de 3,5 centimes par litre pour les boissons contenant moins de 10 grammes de sucre ajouté par litre et de 27,3 centimes pour celles contenant 150 grammes de sucre par litre.

Un litre de Coca-Cola contient environ 100 grammes de sucre, ce qui correspond à une taxe de 15,7 centimes. Un litre d’Ice Tea pêche Lipton en contient 30 grammes et l’Oasis Tropical 66 grammes.

Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une augmentation de la taxe, comme l’avaient approuvé les sénateurs fin novembre, pouvant aller de 4 à 35 centimes par litre.

L’exécutif a chiffré les recettes de l’augmentation de la taxe et de celle sur les jeux à 300 millions d’euros, sans distinguer le montant escompté des deux.

– Quel impact sur la santé ? –

Pour justifier cette taxe, les gouvernements successifs ont mis en avant la lutte contre l’obésité, mais aussi contre le diabète, et la nécessité d’imposer aux entreprises la baisse des taux de sucre par la fiscalité.

Un rapport de juillet 2024 du ministère de la Santé indique que la taxation des boissons sucrées fait partie des mesures les « plus efficaces pour lutter contre le surpoids et l’obésité », avec l’étiquetage et l’interdiction de publicités.

L’Organisation mondiale de la santé a appelé fin 2023 les gouvernements à augmenter ces taxes, regrettant que seulement 108 pays en imposent avec un taux de taxation moyen qui ne représente que 6,6% du prix d’un soda.

Aux Etats-Unis, une étude publiée en 2019 dans le Journal de l’académie américaine de médecine a montré que les ventes de boissons sucrées et édulcorées ont chuté de 38% à Philadelphie après l’imposition d’une taxe spéciale en janvier 2017.

– Quel impact sur les producteurs, industriels et distributeurs ? –

En France, cette taxe est à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple), selon le site du gouvernement.

Plusieurs organisations professionnelles de l’industrie sucrière, de l’agroalimentaire et de l’hôtellerie-restauration ont protesté samedi contre l’augmentation de la taxe affirmant qu’elle imposerait « 400 millions d’euros de prélèvements supplémentaires ».

En 2023, la taxe a rapporté 443 millions d’euros, rappelle Inès Boulant, directrice générale du Syndicat des boissons sans alcool.

Les adhérents du syndicat (Coca-Cola France, Pepsico France, Danone, Red Bull France…) paient près de 80% de cette taxe et leur participation passerait de 352 millions d’euros à 721 millions avec son augmentation, selon elle.

La profession attend depuis des mois un rapport d’évaluation de l’efficacité de la taxe, qu’elle conteste: « les objectifs ne sont pas des objectifs de santé publique mais de rendement budgétaire », ajoute Inès Boulant.

« On regrette que le 49.3 ait été déclenché si vite » avant l’examen d’amendements qui auraient permis de revenir sur l’ampleur de la hausse, conclut-elle.

Les industriels ont protesté contre toutes les augmentations mais certains ont aussi investi ces dernières années pour changer leurs recettes et miser sur des produits allégés en sucre. Les boissons édulcorées font aussi l’objet d’une taxation.

In fine, une partie de la hausse est répercutée sur le prix payé par le consommateur.

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