Taxe canadienne sur les géants du numérique: Washington demande des consultations

Les Etats-Unis ont demandé vendredi l’ouverture de consultations avec le Canada dans le cadre du traité de libre-échange AEUMC (accord Etats-Unis, Mexique, Canada), au sujet de l’imposition d’une taxe de 3% sur les revenus des géants du numérique.

La taxe mise en place par le Canada « semble être incompatible avec (ses) engagements » pris dans le cadre de l’AEUMC « de ne pas traiter les entreprises américaines de manière moins favorable que les entreprises canadiennes », indique dans un communiqué la représentation américaine au Commerce (USTR).

La taxe canadienne sur les services numériques (TSN) a été promulguée par décret le 28 juin.

Elle vise les entreprises numériques internationales comme Amazon, Uber, Airbnb ou Netflix, qui génèrent un chiffre d’affaires mondial annuel supérieur à 1,1 milliard de dollars canadiens, et engendrent des revenus annuels au Canada supérieurs à 20 millions de dollars canadiens.

« Les Etats-Unis s’opposent aux taxes unilatérales sur les services numériques qui sont discriminatoires à l’égard des entreprises américaines. L’USTR prend des mesures aujourd’hui pour lutter contre les politiques discriminatoires du Canada », en demandant l’ouverture de consultations, a déclaré la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, dans le communiqué.

Washington assure en revanche soutenir « les négociations fiscales mondiales OCDE/G20 afin d’apporter une solution mondiale » à la fiscalité des multinationales, près de trois ans après la signature d’un accord par près de 140 pays.

Les négociations internationales patinent sur la façon de taxer les multinationales du numérique là où elles exercent leur activité.

Jonathan McHale, vice-président du lobby des géants de la tech, la CCIA (Computer & Communications Industry Association), a, dans un communiqué, salué cette décision de Washington qui doit permettre de « protéger l’accès équitable et non discriminatoire au marché promis » dans le cadre de l’AEUMC.

« Nous espérons qu’en vertu de l’AEUMC, les faits et la loi démontreront que le Canada devrait supprimer cette mesure rapidement », a souligné le responsable.

Il a précisé que la taxe canadienne « prélèvera des milliards sur l’assiette fiscale américaine, ce qui coûtera très cher aux entreprises, aux travailleurs et aux contribuables américains, et, à moins qu’elle ne soit contestée, elle sera probablement reproduite par les nombreux pays qui étudient activement des mesures similaires ».

L’USTR précise que si les deux pays voisins ne parviennent pas à s’entendre dans un délai de 75 jours, « les Etats-Unis peuvent, en vertu des règles de l’AEUMC, demander la création d’un groupe spécial de règlement des différends de l’AEUMC pour examiner la question.

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